L'appel à projet fédéral du fonds de transition énergétique 2024 est ouvert - DLD 23/01/2024

L'appel à projet fédéral du fonds de transition énergétique 2024 est ouvert - DLD 23/01/2024
Une nouvelle opportunité est donnée aux acteurs belges de l’énergie durable de proposer un projet dans le cadre de l’appel « Fonds de Transition Energétique 2023 ». Le budget disponible est de 15 M€ avec une aide publique par projet de minimum 100 k€ et de maximum 5 M€, destiné à soutenir la recherche et le développement, l’investissement dans des infrastructures de recherche et également l’innovation par des PME. Priorité cette année pour les axes OFFSHORE et FLEXIBILITE du réseau.

Une nouvelle opportunité est donnée aux acteurs belges de l’énergie durable de proposer un projet dans le cadre de l’appel « Fonds de Transition Energétique 2023 ». Le budget disponible est de 15 M€ avec une aide publique par projet de minimum 100 k€ et de maximum 5 M€, destiné à soutenir la recherche et le développement, l’investissement dans des infrastructures de recherche et également l’innovation par des PME. Priorité cette année pour les axes OFFSHORE et FLEXIBILITE du réseau. 

FTE24

Thèmes spécifiques de l’appel de novembre 2023

Cette année, l'axe thématique 1 se concentre sur les sources d'énergie renouvelables dans la zone économique exclusive belge de la mer du Nord et l'axe thématique 3 sur les projets qui contribuent efficacement à accroître la flexibilité pour soutenir l'équilibre du réseau de transport et réduire les besoins supplémentaires en capacités de production.

NB. Les projets liés à l'hydrogène ne font pas spécifiquement partie des priorités de cet appel à projets, car il existe d'autres appels à projets6 pour ces projets, distincts du Fonds de transition énergétique. Pour ceux-ci, voyez avec les appels relayés ici : https://clusters.wallonie.be/tweed/fr/news/deux-appels-projet-pour-sout….

1. Les thèmes spécifiques mis en avant pour cet appel de novembre 2023 sous cet axe thématique 1 « Sources d’énergie renouvelables en mer du Nord et biocarburants » sont les suivants:

  • 1.1 Sources d'énergie renouvelables en mer du Nord Optimisation des parcs éoliens offshore existants.
  • 1.2 Sources d'énergie renouvelables en mer du Nord Démantèlement, réutilisation et recyclage des éoliennes offshore.
  • 1.3 Sources d'énergie renouvelables en mer du Nord Conception durable pour l'énergie offshore et matériaux innovants pour l'éolien offshore - économie circulaire.
  • 1.4 Sources d'énergie renouvelables en mer du Nord Réalisation d'infrastructures de test en mer pour les énergies renouvelables.
  • 1.5 Sources d'énergie renouvelables en mer du Nord Advanced data handling et sensor technologies.

3. Les thèmes spécifiques mis en avant pour cet appel de novembre 2023 sous cet axe thématique 3 « Sécurité d'approvisionnement et l'équilibre du réseau de transport » sont les suivants:

  • 3.1 Flexibilité / équilibre du réseau de transport (+ system security + resilience) Limiter les effets des déséquilibres du réseau et de la production d'énergie renouvelable et les effets sur le réseau de transport grâce à des projets pilotes.
  • 3.2 Flexibilité / équilibre du réseau de transport (+ system security + resilience) Développement des installations de stockage d'énergie à grande échelle pour réduire les coûts d'équilibrage et accroître la flexibilité.
  • 3.3 Flexibilité / équilibre du réseau de transport (+ system security + resilience) Tester ou développer des applications numériques pour exploiter pleinement le potentiel de flexibilité du côté de la demande afin de soutenir l'équilibre du système électrique.
  • 3.4 Flexibilité / équilibre du réseau de transport (+ system security + resilience) Projets de démonstration visant à utiliser la capacité flexible pour soutenir le réseau de transport et l'équilibre du système électrique.
  • 3.5 Réseau électrique offshore maillé Technologies visant à réaliser un réseau électrique offshore maillé en mer et l’interaction/intégration avec le réseau électrique onshore.
  • 3.6 Transition énergétique à l’horizon 2050 et au-delà Vers un système énergétique flexible sans CO2, sans déchets et à un coût pour le système aussi faible que possible.

Catégories d'activités soutenues

L’aide du Fonds de transition énergétique est octroyée sous la forme d’une subvention et elle doit répondre aux conditions prévues par le règlement (UE) n° 651/2014. Des propositions de projets sont exclusivement éligibles à une aide dans le cadre du Fonds de transition énergétique pour autant que la proposition concerne l’une ou plusieurs des catégories d’activités décrites ci-dessous.

a) Projets de recherche et de développement

 Recherche fondamentale (NMT1 / intensité de l’aide : 100%)

 Etudes de faisabilité (NMT2 / intensité de l’aide : 50%)

 Recherche industrielle (NMT3-4-5 / intensité de l’aide : 50%)

 Développement expérimental (NMT6-7 / intensité de l’aide : 25%)

b) L’aide à l’investissement en faveur de l’infrastructure de recherche

c) L’aide à l’innovation en faveur des PME

Note importante : les candidats potentiels sont explicitement informés que pour cet appel à projets de novembre 2022, la priorité sera donnée aux propositions de projets dont le taux / pourcentage de soutien demandé est égal ou inférieur à 80% (c'est-à-dire le taux de soutien au niveau du projet).

Timing

  • 14 décembre 2023 Notification obligatoire de la proposition de projet à soumettre
  • 23 janvier 2024 Clôture de l'appel à projets (i.e. date limite de soumission des propositions de projet)
  • 30 avril 2024 Date ultime de l'avis de la DG Energie
  • 31 mai 2024 Date ultime pour la décision du Conseil des ministres fédéraux pour l’octroi d'une aide par arrêté royal (si l’agenda du Conseil des ministres le permet)
  • Juin 2024 Remettre les arrêtés de subvention signés par le Roi pour les projets sélectionnés aux lauréats, ainsi que la communication formelle et la motivation du résultat à tous les candidats
  • Juillet-septembre 2024 Clôture des contrats de subvention pour les projets sélectionnés et signature par toutes les parties
  • Septembre-novembre 2024 Début des projets sélectionnés avec comme date de début possible : 1er septembre 2024, 1er octobre 2024 ou (au plus tard) 1er novembre 2024 (au choix du bénéficiaire)
  • Septembre-décembre 2024 Organisation d’une réunion de lancement technique (en fonction de la date de démarrage du projet)
  • Septembre-décembre 2024 Paiement d’un acompte aux bénéficiaires (après signature du contrat de subvention par toutes les parties)
  • 2024-2027 Exécution et suivi annuel des projets sélectionnés dans le cadre de cet appel de novembre 2023 (en fonction de la durée des projets)
  • Fin 2027 Clôture, en principe, des derniers projets des projets sélectionnés dans le cadre de cet appel de novembre 2023 (i.e. les projets d’une durée maximale de 3 ans)

Contact

Pour mise en connexion et aiguillage de votre projet, n'hésitez pas à contacter notre cellule innovation : 

>> https://clusters.wallonie.be/tweed/fr/news/tweed-votre-conseiller-en-in… <<

Louise Samain & Renaud Dachouffe

inno

Documentation

 

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