Les règles de TVA en matière de rénovation et de démolition/reconstruction évoluent et leur application soulève de nombreuses questions pratiques.
Rejoignez-nous pour une conférence qui débutera par une analyse claire et approfondie de la réglementation, présentée par Maître Desfossés, avant de laisser place à un échange enrichissant avec un architecte et un entrepreneur, qui partageront leur expérience du terrain et leurs conseils concrets.
Au programme : les régimes de la rénovation et de la démolition/reconstruction, leurs conditions d'application, les pièges à éviter et les dernières questions d'actualité, notamment en matière de ventes immobilières, d'abus fiscal et de TVA sur les pompes à chaleur.
Une matinée idéale pour faire le point, poser vos questions et repartir avec des réponses directement applicables à vos projets.
Cette conférence a pour objectif d'apporter une compréhension claire des régimes TVA applicables à la rénovation et à la démolition-reconstruction, d'identifier les principaux enjeux et risques fiscaux, et de confronter la théorie aux réalités du terrain grâce aux échanges avec un architecte et un entrepreneur.
Programme
I Le régime de la rénovation
Principe : la transformation d’un bâtiment
Une frontière fragile entre transformation et nouvelle construction : analyse de la notion fiscale de maintien des structures portantes
Agrandissements : dans quelle proportion ils sont acceptables
Hypothèse de la rénovation d’un bâtiment non attenant
Rénovation d’un bâtiment à usage mixte
Exclusion du bénéfice du régime préférentiel (piscines…)
II. Le régime de la démolition/reconstruction
Vue d’ensemble du régime
Bâtiment à démolir
Un lien entre la démolition et la reconstruction
Une démolition complète
La notion de parcelle cadastrale
Brève analyse des conditions d’application du régime : occupation par le maître d’ouvrage, location sociale ou location privée
Les annexes du bâtiment reconstruit
Le changement d’affectation du bien : conséquence
III. quelques points d’attention supplémentaires
La livraison d’un bâtiment transformé et vendu : avec ou sans tva,
La scission artificielle par les promoteurs immobiliers entre achat et contrat d’entreprise simultané : risque d’abus fiscal
La TVA des pompes à chaleur : analyse des 5 conditions à remplir pour bénéficier du taux réduit
Séance questions-réponses
Table ronde entre Maître Desfosses , une architecte et 1 entrepreneur.
Un drink vous sera offert après la conférence afin d’échanger et de prolonger les discussions dans un cadre convivial.
Informations pratiques
đ
Date : vendredi 4 septembre 2026
đ Horaire : 9h00 - 12h00
đ Lieu : Bâtiment G2 - Rue Saucin 70 - 5032 Isnes
đ¶ Prix : 50 euros (TVAC) ou 10% membre cotisant (UWA & CAP Construction