Forte de son expertise issue de l’analyse de plus de 800 PPA, la CREG a rédigé une étude sur les Power Purchase Agreements avec deux objectifs principaux :

• Aider les acteurs du marché à mieux comprendre les tenants et aboutissants des PPA

• Évaluer l'efficacité des PPA dans le financement des énergies renouvelables et explorer les mécanismes de soutien supplémentaires disponibles.

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Résumé

Les Power Purchase Agreements (PPA) suscitent de plus en plus d’intérêt au niveau des acteurs du marché et des autorités publiques. Dans le cadre de ses activités, la CREG a constaté que le terme « PPA » est générique et parfois mécompris.  Dès lors, la CREG a souhaité rédiger une étude didactique qui permet de mieux comprendre les différents types de PPA et leurs caractéristiques. Cette étude vise à aider les acteurs du marché lorsqu’ils contractent des PPA. Par ailleurs, sur base de l’analyse de 845 PPA, la CREG s’est interrogée sur la capacité de ceux-ci à soutenir le financement des énergies renouvelables. En résumé, la CREG conclut que les PPA peuvent être efficaces pour soutenir les développements des énergies renouvelables dans certaines situations spécifiques, principalement quand la parité réseau est atteinte. La CREG soutient le développement des mécanismes « Two-sided Contract for Difference » qui s’avèrent être complémentaires aux PPA et semblent répondre efficacement aux limites de ces derniers.



En bref (conclusions de l'étude) :

1. Premièrement, il est important de préciser que le terme « PPA » est un terme générique qui englobe différents types de contrats. Ces contrats varient principalement en termes de durée (i.e. 1 an à 20+ ans), en termes de prix (i.e. prix fixe vs. prix variable), en termes de volume (i.e. as-produced vs. baseload) et en fonction de la contrepartie (i.e. un intermédiaire vs une entreprise consommatrice). L’analyse effectuée au point 2.2 soutient le fait que les PPA sont déjà rependus en Belgique si l’on considère le terme générique. Bien que la nouvelle réforme européenne du marché de l’électricité vise les PPA dans leur ensemble, la Commission Européenne semble particulièrement soucieuse des PPA conclus pour une longue période (i.e. >10 ans), à prix fixe et dont le bénéficiaire final de l’électricité est une entreprise consommatrice. La Commission Européenne soutient ce type de PPA car ils peuvent faciliter le financement du développement des énergies renouvelables. Ces accords permettent aux développeurs d’installation de production d’énergie renouvelable de vendre leur production à prix fixe sur le long terme à un consommateur final, offrant ainsi une stabilité des revenus indispensable, notamment aux yeux des institutions bancaires tout en protégeant le consommateur de la volatilité des prix. En pratique, en Belgique, il y a peu de Corporate PPA seuls. Il est fréquent que la production d’électricité soit couverte par un Merchant PPA (i.e. producteur & intermédiaire). L’intermédiaire conclut ensuite un Corporate PPA avec une entreprise consommatrice. Bien que le producteur bénéficie du niveau de solvabilité plus élevé de l’intermédiaire, la CREG s’interroge sur l’adéquation des profils de risque des différentes parties prenantes, i.e. quel est l’appétit de chacun par rapport à un prix fixe sur le plus ou moins long terme et est-ce que ces appétits sont alignés ?

2. Deuxièmement, bien que le Corporate PPA ou du moins un PPA long terme avec un prix fixe puisse faciliter le financement du développement des énergies renouvelables dans des situations spécifiques, la CREG est d’avis que leur utilisation seule ne suffit pas pour soutenir le développement des énergies renouvelables lorsque la parité réseau n’est pas atteinte. Dès lors, La CREG soutient le développement de mécanisme de soutien aux énergies renouvelables qui ont la possibilité d’être suppléés aussi vite que possible par les marchés de l’électricité, y compris les Corporate PPA ;

3. Enfin, eu égard au point précédent, la CREG estime que les mécanismes de soutien à la production renouvelable du type « Two-Sided Contract for Difference » (2sCfd) devraient être étendus. En effet, ils présentent plusieurs avantages, dont (1) la non-nécessite de la parité réseau, (2) une couverture des risques liés à l’évolution des prix de l’électricité proportionnée et flexible, (3) une certaine transparence et centralisation du mécanisme et (4) l’impossibilité pour les producteurs de réaliser des windfall profits dans la mesure où ceux-ci doivent rembourser à l’acteur public la différence positive entre le prix de marché et le strike price. Les 2sCfD sont complémentaires aux PPA et viennent en amont de ceux-ci. Toutefois, la CREG insiste sur l’importance, lors de la conception d’un tel mécanisme, d’évaluer l’impact des choix pris sur (1) les objectifs visés et (2) le fonctionnement efficace des marchés de l’électricité (i.e. spot, à terme, etc.).

 

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_{source :  https://www.creg.be/sites/default/files/assets/Publications/Studies/F27…}