Nouvelles subventions entreprises (et non résid.) pour les audits et études énergétiques (lien ACC et Communautés Carbones)

La réforme AMUREBA adoptée ce jour en 3e lecture fusionne les anciens dispositifs AMURE, UREBA et les « chèques énergie». Elle vise un triple objectif : simplifier, uniformiser et accélérer le traitement des subventions, augmenter les montants octroyés et enfin améliorer la qualité des audits et des études. 

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« Cette réforme va faciliter l’accès aux audits énergétiques pour tout le secteur non résidentiel qui a un rôle crucial à jouer dans la décarbonation de notre société. Notre volonté est d’accompagner au mieux les entreprises, les PME, les personnes morales de droit public et les associations afin d’amplifier la dynamique de transition. De plus, le dispositif fusionné AMUREBA offre une simplification administrative et permet d’uniformiser et de moderniser le contenu des audits et des études réalisés », explique Philippe Henry.

En pratique

Toute entreprise privée ou publique située en Wallonie souhaitant diminuer ses coûts d’énergie et/ou réduire son empreinte carbone peut effectuer un audit énergétique et bénéficier d’un subside via le dispositif AMUREBA. Pour ce faire, elle devra introduire sa demande sur une plateforme informatique dédiée où elle pourra choisir un type de prestation (différentes sortes d’audits, études) et un prestataire.

Le subside couvrira 75% des frais d’audit si le demandeur est une PME ou une personne morale de droit public (comme une commune, une école, un CPAS, …) et 60% des frais d’audit si le demandeur est une grande entreprise ou une entreprise membre d’une communauté carbone. 

La réforme sera effective dès avril 2024 pour les entreprises privées. 

Bon à savoir : 

  • Les co-propriétes devront se constituer en communauté d’énergie pour pouvoir bénéficier de ces subsides. En effet, il n’existe actuellement pas de base juridique spécifique les concernant ;

  • Un soutien particulier est prévu pour l’accompagnement et le suivi des communautés carbone ;

  • Les particuliers ne sont pas visés par cette réforme qui ne concerne pas les logements. Ils peuvent recourir aux primes habitations qui leur sont dédiées.

source : https://www.wallonie.be/fr/acteurs-et-institutions/wallonie/gouvernement-de-wallonie/communiques-presse/2024-02-01