Les conventions carbone : vers une transition inclusive et à long terme des entreprises

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Le 1er février 2024, le Gouvernement wallon a adopté les arrêtés conventions carbone et AMUREBA. Ce faisant, la Wallonie encourage ses entreprises, quel que soient leur secteur et leur taille à s'engager dans une démarche volontariste de réduction de leur empreinte carbone et d'approvisionnement énergétique durable (chaleur, mais aussi électricité et molécules).

Les conventions carbone entreront en vigueur en avril 2024 et sont décrites plus en détail dans les chapitres de cette page générale.

Elles s'appuient méthodologiquement sur les cycles d'audits et d'études AMUREBA.
La réforme AMUREBA vise à simplifier les démarches, augmenter les montants des subventions et améliorer la qualité des audits. Les entreprises pourront bénéficier de subventions couvrant jusqu'à 75% des frais d'audit. 

En échanges de leurs engagements, les entreprises bénéficieront de 3 types de contreparties pour les accompagner et favoriser le passage à l'action tout en assurant la proportionnalité du soutien :

• Premièrement, les subsides AMUREBA qui apportent un soutien sous forme de compétences techniques et humaines aux communautés carbone et à leurs membres.
• Deuxièmement, les réductions de facture d'électricité, qui devront être proportionnelles aux investissements réalisés, pour assurer la pérennité des entreprises (éviter la fuite carbone en accompagnant concrètement nos entreprises dans l'excellence climatique).
• Enfin, des financements complémentaires seront organisés sous forme d'appels à projet spécifiques et de prêts subordonnés afin d'activer les pistes de ruptures requises par les enjeux climatiques.

Et concrètement comment s'inscrire dans la démarche ?

Les projets de conventions carbone vont être préparés par les communautés candidates et leurs membres, puis envoyés au Gouvernement pour ratification et soumission à consultation publique.
Les conventions finalisées seront ensuite signées d'une part par le Gouvernement, représentant la Région wallonne et d'autre part par les communautés carbone représentant chacun de leurs membres.

Que faire pour se porter candidat ?

• Prendre contact avec une communauté carbone potentielle ou la créer. Pour les conditions, voir sur le site ci-dessous.
• Analyser juridiquement et techniquement les clauses des textes (décret NC, AGW CC et ses annexes) et le contenu de la convention-type, disponible sur la page ci-dessous.
• Mandater la Communauté pressentie pour vous représenter dans la signature de la pré-convention et de la convention.
• S'engager dans la démarche vers la neutralité carbone en se donnant une vision bas carbone 2050 avec des jalons 2040 et 2030 et en se préparant à mener son audit d'entrée pour fixer le 1er plan d'action s'inscrivant dans cette vision.