Les appels à projets "énergie"

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Plusieurs appels à projets sont ouverts actuellement et pourraient intéresser les acteurs wallons de l'énergie. Il s'agit des appels :

  1. Bas Carbone
  2. CET Partnership
  3. COOTECH
  4. CEF Cross-border renewable energy preparatory studies

1. WE lance l'appel Bas Carbone, avec 2 volets (dld 31/10/23) :

À la demande du Gouvernement wallon, Wallonie Entreprendre lance un double appel à projets pour stimuler les investissements bas carbone et économiseurs d’énergie dans l’industrie et renforcer les investissements dans les chaînes de valeur liées à la transition énergétique. Au total, ces deux appels à projets de WE totalisent un budget en subventions alloué par le Gouvernement wallon de 71 M€.

L’objectif du Volet 1 (21M€) de l'appel est de permettre d’identifier les projets avec un fort potentiel d’amélioration de l’efficacité énergétique ou l’atténuation des gaz à effets de serre.

L’appel se concentre exclusivement sur les domaines suivants :

  • L’amélioration des processus de production industrielle en ce compris la modification des équipements en vue de favoriser le « fuel switching » ; 
  • L’atténuation directe ou indirecte d’émissions de gaz à effet de serre (exclusivement pour les entreprises relevant de l’ETS).

Les projets devront avoir été clairement identifiés et documentés avant de pouvoir être déposés. 

Pour pouvoir être éligibles, les projets devront répondre à au moins un des critères suivants :

  1. Amélioration nette de l’efficacité énergétique avec un seuil de réduction de la consommation énergétique de 1 GWh primaire;
  2. Réduction nette d’émissions de gaz à effets de serre avec un seuil de réduction de minimum 1.000 tonnes de gaz à effet de serre par an (dans le cas des entreprises ETS).

Pour pouvoir être éligible, chaque projet introduit devra avoir été analysé par un auditeur AMURE ou fait l’objet d’une étude réalisée par un auditeur agréé AMURE(BA). Plus d'infos sur le Volet 1 ici.

Le Volet 2 (50M€) de l’appel à projets vise à favoriser l’émergence d’installations industrielles (qu’il s’agisse de nouvelles installations industrielles, d’extension d’installations industrielles existantes, de nouvelles lignes de production au sein d’installations existantes) dans les domaines suivants :

  • production, reconditionnement et/ou recyclage des batteries ou cellules de batteries ;
  • réutilisation/recyclage des sous-produits issus de la production de batteries destinées au stockage d’énergie pour des applications stationnaires et/ou mobiles ;
  • production d’éléments constitutifs de batteries ou de cellules de batteries ;
  • production d’électrolyseurs dans les technologies alcalines, PEM et oxyde solide ou toute technologie dont le potentiel aura été établi par des données factuelles ; 
  • production de piles à combustible dans les technologies alcalines, PEM et oxyde solide ou toute technologie dont le potentiel aura été établi par des données factuelles ; 
  • production d’éléments constitutifs d’électrolyseurs ou de piles à combustible dans les technologies alcalines, PEM et oxyde solide ou toute technologie dont le potentiel aura été établi par des données factuelles ;
  • réutilisation/recyclage des sous-produits issus de la production d’électrolyseurs ou de piles à combustible.

Il convient de préciser que les projets qui concernent une partie de la chaîne de valeur liée aux opérations décrites ci-dessus sont éligibles sous réserve que soit garantie la finalisation de la chaîne de production d’électrolyseur, de pile à combustible ou de batteries et/ou de recyclage de ces éléments.

Plus d'infos sur ce Volet 2 ici.

source : https://www.wallonie-entreprendre.be/fr/actualites/financement/appel-a-…

2. Le SPW Energie et Recherche co-financent l'appel européen CET Partnership (dld 22/11/23)

Le SPW Recherche et le SPW Energie ont prévu un budget annuel de 1.500.000 euros pour financer les acteurs wallons impliqués dans des projets européens de R&I sélectionnés dans le cadre des appels du partenariat CETPartnership pour la période 2022-2027.

Les appels sont organisés en 2 étapes : 

  • PHASE 1 : Pré-proposition (22/11/24)

Outre le dépôt du projet de pré-proposition par le Consortium auprès du partenariat CETP, les demandeurs wallons doivent impérativement introduire une demande de financement rédigée en français auprès du SPW Recherche via le portail ONTIME sous peine d'être déclarée non éligible.

  • PHASE 2 : Si la pré-proposition est acceptée aux niveaux wallon et CETPartnership, le Consortium est invité à soumettre une proposition complète (24/03/24)

Ci-dessous vous trouverez un résumé de la procédure et des principaux critères d'éligibilité. L'ensemble de l'appel est disponible sur le site du partenariat CETP.

 Thématiques

Le CETPartnership est représenté par 7 domaines d'innovation stratégiques "Transition Initiatives" (TRIs) adressant différents aspects de la transition énergétique tels que la transformation d'énergie, le stockage d'énergie et de carbone, l'électrification, ou encore la flexibilité de la demande et de la production.

TRI1 : Les réseaux énergétiques intégrés avec émission nulle

TRI2 : Les technologies de production énergétique à émission nette nulle

TRI3 : Atteindre la neutralité Carbone grâce aux technologies de stockage, aux carburants renouvelables et au CCU/CCS

TRI4 : Solutions de chauffage et de refroidissement à émission nette nulle

TRI5 : Systèmes énergétiques locaux et régionaux intégrés

TRI6 : Systèmes énergétiques industriels intégrés

TRI7 : Intégration des systèmes énergétiques dans le bâtiment.

Le Cluster TWEED peut vous mettre en contact avec vos partenaires européens, e.a. via son interaction au sein de l'International Clusters Network, et avec le soutien du NCP, de l'AWEX, de WBI et autres instances publiques. N'hésitez pas à prendre contact avec nous (Coordonnées ci-dessous)

source : https://energie.wallonie.be/fr/participer-a-un-projet-de-recherche-euro…

3. L'appel COOTECH du SPW Recherche est ouvert (en continu) pour les projets structurants

Le dispositif COOTECH vise à inciter les entreprises à mettre en place ou à poursuivre des programmes de recherche en vue de développer des procédés, produits et services nouveaux, en leur proposant un soutien financier.

Ces activités devront être d’un niveau de maturité technologique TRL au moins équivalent à 3 (échelle TRL de 1 à 9) en début de recherche et viser un niveau de maturité technologique TRL au moins équivalent à 6 en fin de recherche.

Afin de privilégier des portefeuilles de projets structurants à l’échelle wallonne, il est nécessaire d’orienter les initiatives sur des projets d’envergure et porteurs en termes de croissance économique et de positionnement dans les chaînes de valeur wallonnes.

Pour ce faire, l’aide sera exclusivement réservée à des entreprises qui proposent des portefeuilles de projets collaboratifs dont l’impact économique a été évalué en amont.

source : https://www.wallonie.be/fr/demarches/beneficier-daides-la-recherche-coo…

4. L'appel européen CEF2 - Energy Cross border (dld 09/01/24)

 

Réf. : CEF2 – E – 2023 – CBRENEW - STUDIES

Funding & tenders (europa.eu)

Référence légale : Regulation (EU) 2022/869 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2022 on guidelines for trans-European energy infrastructure, amending Regulations (EC) No 715/2009, (EU) 2019/942 and (EU) 2019/943 and Directives 2009/73/EC and (EU) 2019/944, and repealing Regulation (EU) No 347/2013

Mots clés : Connexion – projets transfrontaliers – énergie renouvelable – énergie solaire - hydrogène

Titre

Etudes préparatoires pour l’identification et le développement de projets transfrontaliers dans le domaine de l’énergie renouvelable

Objet

Etudes préparatoires pour l’identification et le développement de projets transfrontaliers dans le domaine de l’énergie renouvelable (telle que définie dans l’article 2k du règlement). 

La proposition doit établir le lien entre la planification et le déploiement d’énergies renouvelables. La proposition doit clairement établir un bénéfice pour les Etats membres et ses régions et/ou pour des promoteurs de projets privés. Elle doit susciter des coopérations, impliquer les parties prenantes et générer un pipeline de projets transfrontaliers dans le domaine de l’énergie.

La proposition doit montrer comment sont surmontés les obstacles rencontrés par le passé et qui ont freiné ou empêché des coopérations. 

En outre les projets qui contribuent aux objectifs de REPowerEU , qui intègrent des stratégies en matière d’énergie solaire et d’hydrogène sont particulièrement pertinentes.

Quelques exemples :

- Études de préfaisabilité sur les sites géographiques envisagés ;

- Travaux exploratoires pour l’évaluation des coûts-bénéfices ;

- Analyse de marché ;

- Activités de communication avec les parties prenantes…etc.

Publics cibles

Acteurs publics et privés du secteur de l’énergie, centres de recherche ou départements universitaires spécialisés.

Ouverture

21/09/23

Fermeture

09/01/2024

Délivrables

Etudes et travaux relatifs à la préparation de projets transfrontaliers dans le domaine de l’énergie renouvelable

Eligibles

Acteurs publics et privés du secteur de l’énergie, centres de recherche et départements universitaires spécialisés.

Conditions spécifiques

Les bénéficiaires doivent être localisés dans les Etats membres, les Etats membres associés au CEF ou d’autres Etats, s’il est démontré que leur participation est indispensable.

La capacité financière des participants doit être démontrée.

Les annexes obligatoires doivent reprendre : un budget détaillé, les CV des équipes, les rapports d’activité annuels, les calendriers (charte de GANTT) les lettres de soutien des Etats membres concernés.

Les participants devront être enregistrés et validés auprès du Registre de participants (https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/how-to-participate/participant-register) avant de soumettre la proposition

Critères d’évaluation

- Priorité et urgence

- Maturité

- Effet catalytique

- Impact

- Qualité

Evaluation minimale

- Priorité et urgence : min 3/5

- Maturité : min 3/5

- Effet catalytique : min 3/5

- Impact : min 3/5

- Qualité : min 3/5

Type de financement et montant maximum

Cofinancement (pourcentage non précisé)

Etapes d’évaluation et durée du projet

Evaluation : janvier-mars 2024

Information : Mai 2024

Signature : Août 2024

 

Contactez l'équipe "Innovation" du Cluster TWEED pour vous aider à monter vos projets et rentrer en contact avec d'autres acteurs wallons de l'innovation, dans le cadre des appels ci-dessous et au-delà : 

https://clusters.wallonie.be/tweed/fr/news/tweed-votre-conseiller-en-innovation-energie