L'appel à projet du fonds de transition énergétique est ouvert

Une nouvelle opportunité est donnée aux acteurs belges de l’énergie durable de proposer un projet dans le cadre de l’appel « Fonds de Transition Energétique 2022 ». Le budget disponible est de 25 M€ avec une aide publique par projet de minimum 100 k€ et de maximum 5 M€, destiné à soutenir la recherche et le développement, l’investissement dans des infrastructures de recherche et également l’innovation par des PME cette année, avec une priorité pour les axes 1 « offshore & biocarburants » et 2 « approvisionnement et équilibre du réseau de transport ». Les communautés d'énergie et l'hydrogène renouvelable sont parmi les thématiques spécifiques.

 

Mise en contact par le Cluster TWEED !

En collaboration avec Flux50 (pour les thématiques de Communauté d'Energie et de Smart Grid) et Waterstofnet (pour l'hydrogène) en Flandre, le Cluster TWEED propose une mise en contact des personnes intéressées avec d’autres acteurs belges, ainsi qu'un soutien à l'orientation de vos projets.

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Les compétences de l’État fédéral dans le cadre de la transition énergétique sont représentées et réparties ci-dessous en trois axes thématiques :

 Axe thématique 1 : sources d’énergie renouvelable dans la zone économique exclusive belge en mer du Nord et biocarburants ;

(Axe thématique 2 : applications de l’énergie nucléaire ;)

 Axe thématique 3 : sécurité d’approvisionnement et équilibre du réseau de transport.

Une expansion accrue de la production d'électricité renouvelable et de l'énergie solaire et éolienne signifie également un besoin de plus de flexibilité dans le réseau de transport d'électricité. Dans cet appel à projets de novembre 2022, l’accent sera mis sur les projets qui contribuent efficacement à l'expansion de la gestion de la demande (DSM) ou du stockage d'énergie à grande échelle via, par exemple, des projets de batteries. Cela comprend également des projets visant à contrôler conjointement différents bâtiments de manière intelligente afin de soutenir la stabilité du réseau de transmission. En impliquant les communautés d’énergie renouvelables et les citoyens, nous travaillons également à la sensibilisation et à la diffusion de l'importance de cette flexibilité, et chacun peut y contribuer et en récolter les bénéfices.

De plus, cet appel à projets de novembre 2022 accorde également une attention particulière à la mobilité électrique et aux applications associées (comme le V2G) pour soutenir l'équilibre du réseau de transmission et offrir de la flexibilité.

Enfin, dans cet appel à projets de novembre 2022, nous accueillons les propositions de projets innovants qui peuvent contribuer à façonner et à soutenir davantage notre stratégie énergétique à l'horizon 2050. Comment pouvons-nous, grâce à l'innovation, maintenir la Belgique sur la carte de l'industrie éolienne offshore et de l'hydrogène renouvelable sur un marché international. Comment pouvons-nous soutenir nos entreprises belges dans leur potentiel de croissance au sein de ces marchés grâce à l'innovation.

Thèmes spécifiques

Plus spécifiquement, les thèmes spécifiques mis en avant pour cet appel de novembre 2022 sous cet axe thématique 1 « Sources d’énergie renouvelables en mer du Nord et biocarburants » sont les suivants :

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Tandis que les thèmes spécifiques mis en avant pour cet appel de novembre 2022 sous cet axe thématique 3 « Sécurité d'approvisionnement et l'équilibre du réseau de transport » sont les suivants:

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Catégories d'activités soutenues

L’aide du Fonds de transition énergétique est octroyée sous la forme d’une subvention et elle doit répondre aux conditions prévues par le règlement (UE) n° 651/2014. Des propositions de projets sont exclusivement éligibles à une aide dans le cadre du Fonds de transition énergétique pour autant que la proposition concerne l’une ou plusieurs des catégories d’activités décrites cidessous.

a) Projets de recherche et de développement

 Recherche fondamentale (NMT1 / intensité de l’aide : 100%)

 Etudes de faisabilité (NMT2 / intensité de l’aide : 50%)

 Recherche industrielle (NMT3-4-5 / intensité de l’aide : 50%)

 Développement expérimental (NMT6-7 / intensité de l’aide : 25%)

b) L’aide à l’investissement en faveur de l’infrastructure de recherche

c) L’aide à l’innovation en faveur des PME

Note importante : les candidats potentiels sont explicitement informés que pour cet appel à projets de novembre 2022, la priorité sera donnée aux propositions de projets dont le taux / pourcentage de soutien demandé est égal ou inférieur à 80% (c'est-à-dire le taux de soutien au niveau du projet).

Timing

DATE ACTION

10 novembre 2022

Lancement de l’appel à projets

14 décembre 2022

Notification obligatoire de la proposition de projet à soumettre

23 janvier 2023

Clôture de l'appel à projets (i.e. date limite de soumission des propositions de projet)

31 mai 2023

Date ultime pour la décision du Conseil des ministres fédéraux pour l’octroi d'une aide par arrêté royal (si l’agenda du Conseil des ministres le permet)

Juin 2023

Remettre les arrêtés de subvention signés par le Roi pour les projets sélectionnés aux lauréats, ainsi que la communication formelle et la motivation du résultat à tous les candidats

Juillet-septembre 2023

Clôture des contrats de subvention pour les projets sélectionnés et signature par toutes les parties

Septembre-novembre 2023

Début des projets sélectionnés avec comme date de début possible : 1er septembre 2023, 1er octobre 2023 ou (au plus tard) 1er novembre 2023 (au choix du bénéficiaire)

Contact

Pour mise en connexion et aiguillage de votre projet, n'hésitez pas à nous contacter : 

Renaud Dachouffe

Project Management

rdachouffe@clustertweed.be