Clarification du contexte Prosumer

La Wallonie abandonne progressivement la compensation. Cet effet « compteur qui tourne à l’envers »  a d’abord été supprimé sur la partie communément appelée « frais réseaux » de la facture (régulée par la CWaPE), et sera ensuite supprimé sur la partie « commodité » et  sur la partie « taxes». Ci-dessous sont présentés succinctement les mécanismes qui permettront d’y arriver.

2020 – Fin de la compensation sur les frais réseaux qui sont désormais à charge du prosumer sur l’entièreté du volume prélevé, via le tarif prosumer. Ces frais réseaux sont estimés sur base d’une hypothèse de taux d’autoconsommation, ou, sont calculés sur base de sa consommation réelle.

Dans ce tarif, il y a donc actuellement deux possibilités pour le prosumer :

  1. Il opte pour la tarification capacitaire des Frais Réseaux. La CWaPE se base sur une fraction moyenne d’auto-consommation de 38%. Le montant fixe dépend de la puissance installée, et diffère selon sa situation géographique (entre 65€ et 95€/kW par an).
  2. Il dispose d’un compteur communicant et le GRD est alors en mesure de compter la ponction réelle qui est faite sur le réseau et de la facturer, au tarif habituel. Cette tarification proportionnelle est avantageuse pour le prosumer qui auto-consomme plus de 38 % de sa production. Et, s’il auto-consomme finalement moins, sa facture sera plafonnée au montant de l’option capacitaire.

Ci-dessous un schéma illustratif extrait de la FAQ Tarif prosumer de la CWaPE.

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Afin d’atténuer  l’effet de ce nouveau tarif le Ministre de l’énergie a mis en place une prime « prosumer » les première années. Cette prime est de :

  • 100 % du tarif prosumer en 2020 et 2021 
  • 54 % du tarif prosumer en 2022 et 2023

En outre, le Ministre a également instauré une prime « domotique » supportant jusqu’à 40% de l’investissement d’un système permettant d’augmenter son auto-consommation.

Les prosumers sont donc incités à installer un compteur communicant afin de tenter de dépasser les 38% d’auto-consommation. La mise en place du compteur communicant est à charge du GRD pour les prosumer. Pour les autres, une prime compteur est accessible et couvre jusque fin 2023 son installation (avec certaines conditions propres à chaque GRD).

A noter que cette conversion technologique vers le compteur communicant n’oblige cependant en rien le prosumer à basculer vers le tarif proportionnel.  Pour réaliser une simulation et  évaluer l’opportunité lié à cette conversion de compteur la CWaPE propose cet outil très utile.

 

2024Fin de la compensation complète sur la « Commodité », et autres « taxes », pour toute les nouvelles installations ER (installées après le 31/12/2023). Ce qui signifie que le fournisseur facturera l’énergie réellement prélevée, et achètera l’énergie réellement injectée, comme c’est déjà le cas en Flandre.

Le compteur communicant sera donc obligatoire pour les nouvelles installations renouvelables afin de pouvoir mesurer (et facturer) le volume d’électricité réellement prélevé sur réseau.  Quant au volume d’électricité injecté sur le réseau, son prix de rachat par le fournisseur dépendra du contrat choisi. Pour rappel, l’électricité qui est produite et auto-consommée directement n’est pas concernée (elle réduit simplement les 2 volumes précédents). Des fournisseurs belges affichent un tarif d’injection sur leur facture du fait qu’il est déjà actif en Flandre, et ne le serait pour les nouveaux prosumers wallons qu’à partir de 2024.

En outre, certains fournisseurs se permettent de facturer une « contribution supplémentaire » aux prosumers dont la compensation n’est pas encore neutralisée. Son montant diffère fortement selon le fournisseur (jusqu’à 180€/kW par an actuellement). Leur but est d’anticiper l’arrêt de la compensation et de faire supporter aux prosumers les couts d’équilibrage des flux réellement injectés et prélevés sur le réseau.

Concernant les Frais Réseaux, une nouvelle méthodologie est en cours d’élaboration par la CWaPE et les GRD, et sera effective à partir de 2025 (voir ci-dessous).

 

2030Fin de la compensation sur la « Commodité » et autres « taxes » pour tous. Les dispositions précises ne sont pas encore disponibles.

 


Et pendant ce temps-là ..  on parle de partage d’énergie

L’objectif de toutes ces mesures est de favoriser l’autoconsommation individuelle mais également collective. En effet, la suppression de cette compensation  donne accès à un nouveau modèle de valorisation de l’énergie produite et consommée : le partage d’énergie.  Dans cette nouvelle configuration, les prosumers pourront vendre (et acheter) leur énergie injectée à leurs voisins, commerces et autres bâtiments proches à un prix intéressant. Chaque participant à cet échange devra toutefois garder son contrat parallèle avec un fournisseur pour les volumes supplémentaires.

Les dispositions permettant ce partage sont en cours d’élaboration par le Ministre de l’Energie et devraient être applicables début 2023.

La plupart des prosumers optent actuellement pour une tarification mono-horaire (une seule plage tarifaire au lieu du tarif jour/nuit ), afin de pouvoir réaliser actuellement la compensation sur un seul index de comptage. A partir de 2025, la CWaPE propose une nouvelle formule tarifaire avec 4 plages horaires, de manière à favoriser les prélèvements aux « heures solaires », en réduisant considérablement les frais réseaux sur ces périodes, pour tous les utilisateurs du réseau.

Ceci donnera encore d’avantage d’intérêt au partage d’énergie puisqu’une électricité photovoltaïque pourra dès lors être partagée avec non seulement un prix « commodité » intéressant et stable (c’est lui qui est actuellement impacté par la crise des prix), mais également un tarif réseaux considérablement réduit.

Le Cluster TWEED suit de très près les nouvelles dispositions permettant ces nouveaux modes de partage d’énergie, via la communauté CERACLE (regroupement de représentations citoyennes / d’entreprises / du secteur public). Une information plus complète est proposée via le site maCER.info. N’hésitez pas également à vous inscrire à notre newsletter pour être tenu au courant.

 


 

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