Appel à projets - Communautés d'énergie

Plan de relance de la Wallonie, coup de pouce pour les communautés d'énergie ! 

>> TWEED propose son support aux projets et de mettre en place des liens entre les différents projets opérationnels <<

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CERACLE PETIT

La Wallonie lance un appel à projets de 7M€ pour soutenir le partage d'électricité en 2024 en faisant émerger un corpus d’expériences. Il s’adresse à toute personne morale (dans le respect des aides d'Etat) et ses objectifs sont triples :

  • Soutenir la création, le développement et la pérennisation de Communautés d’énergie ;
  • Développer une expertise à l’échelle de la région par la compilation et l’échange des pratiques et outils efficaces issus des retours d’expérience ;
  • Sensibiliser et communiquer autour de ces structures collectives de partage et valorisation d’énergie peu connues du grand public.

Le Cluster TWEED soutient en effet les projets de Partage et de Communauté d’Énergie depuis 2019 et le lancement d’un appel à projets Pôle MecaTech spécifique. Depuis lors, c’est une trentaine de projets pilotes et de RnD en cours qui sont mis en synergie dans le portfolio CERACLE, pour un budget total de près de 40M €. Ce rassemblement des forces vives (entreprises, coopératives, unités de recherche, agences publiques et autorités locales) a permis non seulement d'orienter les réflexions sur le cadre légal ces 4 dernières années, mais également de faire connaitre les compétences et modèles vertueux wallons.

L'objectif est toujours le même: mutualiser les efforts pour accélérer la réalisation des objectifs climatiques.

>> Si vous souhaitez inscrire votre projet dans cette dynamique n'hésitez pas à prendre contact avec Remy et Renaud <<

Si vous avez développé un projet ambitieux et mature qui ne demande plus qu'un coup de pouce pour être réalisé rapidement et qui s'inscrit dans le scope des spécifications de l'appel, le Cluster TWEED propose de vous aider à le déployer en bonne intelligence avec l'écosystème wallon pertinent (sans préjudice de la confidentialité) et la stratégie S3 wallonne (IIS CETWA).


Détails de l'appel à projets

Types de projets

L’appel distingue deux types de projet : les projets uniques et les projets multiples.

  • Un projet unique a pour but d’aboutir à la création d’une nouvelle communauté d’énergie.
  • Un projet multiple vise la création d’au minimum 3 communautés. Un tel projet sera mené par plusieurs acteurs ayant des rôles définis ou disposant de plusieurs sites propices au développement des communautés.

Éligibilité des projets

Quelques conditions sont fixées pour qu’un projet soit éligible :

  • La communauté d’énergie doit se localiser sur le territoire de la Région wallonne
  • La catégorie unique ou multiple du projet doit être spécifiée
  • La durée maximale du projet est 3 ans et il doit être exécuté au plus tard en novembre 2027
  • Le projet doit respecter le cadre réglementaire applicable

Comment postuler ?

Un ensemble de documents requis doit être envoyé à l’adresse appel.communautes.energie@spw.wallonie.be au plus tard le 15 mars à 11h59.

Il s’agit des documents suivants :

  • Le formulaire détaillant la proposition de projet. Il est signé par l’entité qui postule et par tous les partenaires impliqués lorsqu’il s’agit d’un projet porté par un consortium. Les sous-traitants à consulter pendant l’implémentation du projet ne sont pas concernés par la signature du formulaire. Cependant les identifiants de tout sous-traitant ainsi que sa contribution au projet doivent être spécifiées.
  • Les CV des responsables du projet
  • La note détaillant la vision à long terme du projet, y compris le volume estimé de partage d’énergie annuel et le nombre estimé de participants à la communauté
  • Le budget du projet, et le budget sollicité pour l’appel avec la note explicative du plan financier
  • Le planning du projet avec la note explicative dudit planning.

Quels sont les coûts éligibles ?

Les projets sélectionnés bénéficieront des subsides pour couvrir une partie de leurs coûts. Toutes les dépenses ne sont cependant pas couvertes par le financement.

Les dépenses admises sont notamment liées aux prestations diverses. Ces prestations incluent :

  • l’analyse et le dimensionnement de la communauté d’énergie
  • la rédaction de cahiers de charge, les appels d’offres
  • le suivi des travaux, la mise en service des installations de comptage d’énergie
  • le développement, l’acquisition ou la location d’outils à destination des communautés créées ou des GRD
  • la détermination de la forme juridique, la création de la personne morale
  • la communication, la coordination et le renforcement mutuel entre porteurs de projet
  • la participation à un groupe de travail régional sur le partage d’énergie et la gestion de la communauté pendant sa période d’émergence et de rodage

La couverture des dépenses liées à la prestation de gestion de la communauté est limitée à 50% et est applicable pour une durée maximale correspondant à la durée du projet, soit 3 ans au maximum.

Les prestations non éligibles à l’appels sont les investissements techniques propres à la communauté d’énergie autres que les systèmes de comptages d’énergie, les postes pris en charge par les GRD dans le cadre de leurs missions établies par la CWaPE et les coûts financés au travers des tarifs de distribution et de transport local.

Les montants éligibles et leurs plafonds sont synthétisés dans le tableau suivant :

 

Plafond et taux maximal de subventionnement des dépenses éligibles

Frais de fonctionnement

Frais de personnel

Maximum 80.000 € par ETP et par an

Frais généraux

Forfait de 15 % des frais de personnel

Frais direct

Maximum 100 %

 

Frais d’investissement

Maximum 80%

Il faut noter que si le projet est soumis aux aides d’état, il sera soumis à la réglementation de minimis et par conséquent plafonné. Pour permettre à l’administration de déterminer si le projet est concerné par les règlements de minimis, il est demandé au porteur de projet d’apporter tous les éléments nécessaires.

Critères d’évaluation

Les projets seront jugés sur base de leur qualité et leur pertinence pour être sélectionnés. L’ensemble des documents remis permettra au jury de coter les projets en points sur base des différents critères :

  • l’adéquation du projet avec les politiques gouvernementales en matière de partage d’électricité (20 pts)
  • la qualité opérationnelle du projet (20 pts)
  • l’impact du projet basé sur sa capacité à être reproduite et l’efficience énergétique à atteindre (20 pts) 
  • le planning de réalisation réaliste (20 pts)

Un bonus de 10 pts est accordé aux projets orientés vers les publics fragiles, les acteurs du secteur non marchand et/ou les passoires énergétiques.

Les informations plus détaillées sont trouvables sur ce site.

N'hésitez pas à prendre contact avec le Cluster TWEED si vous souhaitez inscrire votre proposition de projet dans une démarche de support opérationnel transversal aux différents projets (confidentiellement). Vous trouverez plus de précision à ce sujet sur la page en pièce jointe, ou en vous adressant à l'équipe du Cluster (ci-dessous).


Contacts pour le Cluster TWEED - CERACLE:


Infos complémentaires à la thématique :

  • Présentations du cadre légal 2023, des nouveaux tarifs réseaux 2025 et autres modèles ici
  • Détails des procédures et outils des GRD et du Régulateur ici 
  • Présentation des derniers projets CER (Living Lab) activés via le SPW Energie sur le site MaCER.info
  • Information sur l'initiative CETWA de la S3 wallonne, qui encadre les projets de recherche liés à la thématiqueCliquez sur cet élément de texte pour insérer votre texte.

Documents à télécharger

Type d'actualités