Le fond de transition énergétique est ouvert

Une nouvelle opportunité est donnée aux acteurs wallons et flamands de l’énergie durable de proposer un projet dans le cadre de l’appel « Fonds de Transition Energétique 2021 ». Le budget disponible est de 25 M€ avec une aide publique par projet de minimum 100 k€ et de maximum 5 M€, destiné à soutenir la recherche et le développement, l’investissement dans des infrastructures de recherche et également l’innovation par des PME cette année, avec une priorité pour les axes 1 « offshore & biocarburants » et 2 « approvisionnement et équilibre du réseau de transport ».

Mise en contact par le Cluster TWEED !

En bonne collaboration avec Flux50 et Waterstofnet pour le nord du pays, le Cluster propose une mise en contact des personnes intéressées avec d’autres acteurs belges !

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Fonds-transition-2021

Contexte global

Le Fonds de transition énergétique vise à encourager et à soutenir la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine de l'énergie, et plus spécifiquement dans le cadre des compétences énergétiques fédérales.

Dans le cadre du Fonds de transition énergétique, la Direction générale de l’Énergie organise chaque année un appel à projets conformément à l’article 3, §1er de l’arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalités d’utilisation du Fonds de transition énergétique.

Les compétences de l’État fédéral dans le cadre de la transition énergétique sont représentées et réparties en trois axes thématiques :

  • Axe thématique 1 : sources d’énergie renouvelable dans la zone économique exclusive belge en mer du Nord et biocarburants 
  • Axe thématique 2 : applications de l’énergie nucléaire 
  • Axe thématique 3 : sécurité d’approvisionnement et équilibre du réseau de transport

Le budget du Fonds de transition énergétique pour l’année 2022 s’élève à 25 millions d’euros, lequel pourrait être accordé à titre de subside à des projets qui remplissent tous les critères concernés et qui ont trait à la recherche et au développement, à l’investissement dans des infrastructures de recherche ou à l’innovation par des PME.

Les appels du Fonds de transition énergétiques sont ouverts :

  • aux personnes morales de droit belge
  • aux personnes morales d’autres États membres de l’Union européenne

Appel à projets du 10 novembre 2021 en vue de l'octroi de subventions en 2022

À la suite de l’accord de gouvernement fédéral d’octobre 2020, il a été décidé de prioriser lors de cet appel à propositions du 10 novembre 2021, les axes thématiques 1 et 3 du Fonds de transition énergétique. Les projets dans « l’axe thématique 2 - applications de l’énergie nucléaire » seront éligibles pour le soutien pour autant que et dans la mesure où le budget n’est pas accordé à des propositions de projet au sein des axes thématiques 1 et 3.

Thèmes abordés 

Sous l’axe 1 :

a. Éolien offshore - optimalisation de l’infrastructure existante ;
b. Éolien offshore - décommissionnement, réutilisation et recyclage ;
c. Éolien offshore - matériaux innovants pour applications dans l’éolien offshore ;
d. Énergie offshore - technologies innovantes pour récolter de l’énergie renouvelable en mer ;
e. Systèmes d’énergie offshore - advanced data handling et technologies sensor, en ce compris les airborne systems ;
f. Hydrogène offshore - technologies pour la production et l’utilisation ;
g. Biocarburants et hydrogène - certification de molécules renouvelables (hydrogène, ammoniac, méthanol, méthane, etc.) pour l'importation, le transit, le stockage, etc.
h. Biocarburants - passage des biocarburants aux RFNBOs dans le transport dans le cadre des compétences fédérales.

Pour l’axe 2 :

a. Transport - Mobilité électrique en soutien de l'équilibre du réseau et l’offre de flexibilité ;
b. Hydrogène - Technologies innovantes afin de réduire le coût de la réutilisation des conduites de gaz naturel pour l’hydrogène et pour les pompes, compresseurs et éléments de contrôle pour pipelines pour les gaz et liquides non-conventionnels ;
c. Équilibre du réseau (+ sécurité du système + résilience) - limiter les effets des déséquilibres du réseau de la production d’énergie renouvelable et les effets sur le réseau ;
d. Équilibre du réseau - production d'énergie renouvelable avec des possibilités de stockage pour réduire les coûts d'équilibrage et accroître la flexibilité ;
e. Équilibre du réseau - Raccordement de connexions de courant continu et développement d'un réseau à courant continu dans la région la plus profonde de la mer du Nord ;
f. 2050 - vers un système énergétique flexible sans CO2, sans déchets et à un coût pour le système aussi faible que possible.

Soutien

A noter que l’intensité de l’aide par partenaire (et WP) est la suivante :
 
a) 100 % des coûts admissibles pour la recherche fondamentale ;
b) 50 % des coûts admissibles pour la recherche industrielle (RI) ;
c) 25 % des coûts admissibles pour le développement expérimental (DE) ;
d) 50 % des coûts admissibles pour les études de faisabilité (EF).
 
Avec une majoration pour la RI et DE :
- de 10% pour les PME 
- de 20% pour les PE
- de 15% si plusieurs sociétés dont au moins une PME / si diffusion efficace des résultats
 
Avec une majoration pour les EF : 
- de 10% pour les PME 
- de 20% pour les PE

Appel à projets & annexes :

Appel à projets de novembre 2021 (PDF, 1.77 Mo)
Formulaire de participation (DOCX, 60.5 Ko)
Modèle standard de convention de subvention (PDF, 1.3 Mo)

Notification obligatoire de l’introduction d’une proposition de projet

Les candidats sont requis de notifier, au plus tard le 14 décembre 2021, l’introduction de leur proposition de projet au Fonds de transition énergétique. Ils peuvent le faire par e-mail à l'adresse e-mail du FTE (ETF.FTE@economie.fgov.be).

NOTIFIER UNE PROPOSITION DE PROJET

Date limite de soumission d’une proposition de projet
Les candidats sont invités à introduire leur proposition de projet finale au moyen du formulaire de participation (voir le lien ci-dessus) pour le 18 janvier 2022 au plus tard. Le dossier complet (c.-à-d. le formulaire de participation signé et toutes les annexes demandées) est introduit par voie électronique par la boîte e-mail du Fonds de transition énergétique : ETF.FTE@economie.fgov.be.

INTRODUIRE UNE PROPOSITION DE PROJET
 

Dates principales en ce qui concerne l’appel à projets de novembre 2021

  • 10 novembre 2021 : Lancement de l’appel à projets
  • 14 décembre 2021 : Notification obligatoire de la proposition de projet à soumettre
  • 18 janvier 2022 : Clôture de l'appel à projets (i.e. date limite de soumission des propositions de projet)
  • 31 mai 2022 : Date ultime pour la décision du Conseil des ministres fédéraux pour l’octroi d'une aide par arrêté royal (si l’agenda du Conseil des ministres le permet)
  • Juin 2022 : Remettre les arrêtés de subvention signés par le Roi pour les projets sélectionnés aux lauréats, ainsi que la communication formelle et la motivation du résultat à tous les candidats
  • Juillet-septembre 2022 : Clôture des contrats de subvention pour les projets sélectionnés et signature par toutes les parties
  • Septembre-novembre 2022 : Début des projets sélectionnés avec comme date de début possible : 1er septembre 2022, 1er octobre 2022 ou (au plus tard) 1er novembre 2022 (au choix du bénéficiaire)

Pour toutes informations sur la soumission d’une proposition de projet et les conditions impliquées, nous nous référons intégralement à l'appel à projets du 10 novembre 2021 (PDF, 1.77 Mo).

Aperçu des projets subventionnés

Via le lien suivant, vous pouvez consulter un aperçu des projets qui ont été sélectionnés dans le cadre des cinq appels à projets précédents du Fonds de transition énergétique :

  • Appel à projets I de juin 2017
  • Appel à projets II de décembre 2017
  • Appel à projets III d’août 2018
  • Appel à projets IV d’octobre 2019
  • Appel à projets V de novembre 2020

Pour les projets déjà finalisés, il est également renvoyé dans cet aperçu aux résultats de ces projets disponibles publiquement.

TELECHARGER L'APERCU DES PROJETS SUBVENTIONNES (PDF - situation juillet 2021)

Contact

Contact Fonds de transition énergétique : ETF.FTE@economie.fgov.be