Accueil>Actualités>Le Gouvernement adopte deux mesures fortes de soutien aux communes pour renforcer leur Plan d'actions pour l'énergie durable et le climat

Le Gouvernement adopte deux mesures fortes de soutien aux communes pour renforcer leur Plan d'actions pour l'énergie durable et le climat RSS Feed

A l'initiative du Ministre de l'Energie et du Climat, Philippe Henry, le Gouvernement de Wallonie lance un appel à candidatures à destination des villes et des communes, afin de les soutenir dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des Plans d'Actions pour l'Energie durable et le Climat (PAEDC).


 

L'appel lancé couvre deux volets :

  • il vise d'une part à inciter les pouvoirs locaux à engager un(e) coordinateur(trice) en vue de piloter la réalisation, l'actualisation ou l'élaboration, les cas échéants, de ce plan d'actions, dans le cadre de leur engagement dans la Convention des Maires ;
  • d'autre part, il vise également un soutien à la réalisation d'investissements (voir infra).

Pour rappel, la Convention des Maires est une initiative européenne qui rassemble les collectivités locales dans la lutte contre les changements climatiques et la promotion de l'énergie durable. Elle fonctionne sur base de l'engagement volontaire des communes à atteindre et dépasser les objectifs EU de réductions d'émissions de CO2 (-40% à l'horizon 2030) à travers les mesures d'efficacité énergétique et de développement d'énergie renouvelable et la planification des mesures d'adaptation aux conséquences des changements climatiques.

170 communes wallonnes ont à ce jour signé la Convention des Maires et 154 communes disposent actuellement d'un PAEDC. 9 coordinateurs supra communaux se sont également engagés en mettant en place un service de soutien aux communes dans l'élaboration et la mise en œuvre des PAEDC.

 

Pour l'appel à candidature, est éligible :

  • Toute commune wallonne ;
  • Toute structure supra-communale wallonne (provinces, intercommunales, conférences d'élus, GAL, etc.) qui propose un service d'accompagnement, existant ou à créer, pour des communes ne disposant pas encore de PAEDC ou souhaitant actualiser leur PAED. Les dossiers seront évalués sur base de 2 critères principaux :
  • La méthodologie proposée pour maximiser la valeur ajoutée du coordinateur.trice pour lequel des moyens sont sollicités,
  • La qualité de l'approche proposée par la commune, selon les cas :

* Pour élaborer un PAEDC ou actualiser leur PAED en PAEDC,

* Pour mettre en œuvre et piloter leur PAEDC

Sur base du formulaire de candidature, une cotation sera attribuée à chaque dossier et un classement des dossiers reçus par type de candidature (commune ou structure supra-communale) sera opéré.

Soutien aux communes

Les communes bénéficient, dans le cadre de cet appel, d'un soutien financier correspondant à 75% de la valeur totale du coût des ressources humaines internes à la commune pour deux années de recrutement, sur base d'un barème d'un agent universitaire (A1 - RGB), 5 ans d'ancienneté soit :

  • 22 400 € pour les communes de moins de 11.0000 habitants ;
  • 33.600 € pour les communes de moins de 50.0000 habitants ;
  • 67.200 € pour les communes de plus de 50.000 habitants.

Soutien aux structures supra-communales

Les structures supra-communales wallonnes qui souhaitent proposer un service d'accompagnement, pour des communes souhaitant se doter d'un nouveau PAEDC ou actualiser leur PAED et suivre et piloter leur PAEDC, bénéficient, dans le cadre de cet appel, d'un soutien financier correspondant à 75% du coût de l'expertise interne ou externe mise à disposition des communes et est plafonné à :

  • 67.200 € lorsque le groupe de communes accompagnées totalise une population de moins de 50.000 habitants ;
  • 134.400 € lorsque le groupe de communes accompagnées totalise une population de plus 50.000 habitants.

Le financement de la Région wallonne pourra couvrir 75% des coûts, que ce soit pour un recrutement temporaire de 2 ans, un recrutement en CDI si la commune souhaite investir de son propre chef dans le profil à plus long terme que ce qui est soutenu dans le cadre du présent appel, ou une sous-traitance par consultance.

Comité d'accompagnement

Le subside débutera en janvier 2021 et portera sur une durée de 24 mois.

Les candidats seront amenés à présenter l'état d'avancement de la mission lors du Comité d'accompagnement (composé de représentants de l'administration et des cabinets de l'Energie et des Pouvoirs locaux) qui se tiendra à la moitié de la durée de la mission ainsi qu'à la fin de la mission.

Une boîte à outils POLLEC reprenant les différents outils mis à disposition des communes et structures supra locales est disponible sur le portail wallon de la Convention des Maires.

Les dossiers de candidature doivent être envoyés au plus tard le 06/11/2020 par courriel à conventiondesmaires@spw.wallonie.be, la validation par le collège communal devant être envoyée pour le 20 novembre.

Les questions sur l'appel à projets sont à envoyer à l'équipe de coordination de la Convention des maires à l'adresse conventiondesmaires@spw.wallonie.be

Soutien à l'investissement

Le Gouvernement a également marqué son accord sur un mécanisme de soutien à la réalisation d'investissements par les communes dans le cadre des PAED(C) existants ou en cours de création.

Les investissements devront appartenir aux catégories suivantes :

  • Production d'énergie renouvelable (sauf filière photovoltaïque et grand éolien) :

* Réseau de chaleur

* Développement d'un projet d'ER local, synergie entre sources d'énergie renouvelable et autres activités (agriculture, élevage ou horticulture par exemple)

  • Mobilité :

* Projets visant la mobilité électrique alimentée par une source d'énergie renouvelable

* Projets visant la mobilité partagée, l'aménagement de rues scolaires

* Travaux d'entretien des chemins vicinaux pour accroitre leur attractivité

* Investissement dans des dispositifs de mesure du trafic et réalisation de diagnostics

* Concrétisation des plans de mobilité locaux

  • Amélioration de la performance énergétique des logements
  • Adaptation aux changements climatiques :
* Dispositifs de lutte contre la surchauffe dans le logement et le tertiaire, contre l'érosion et le ruissellement...

 

Un montant forfaitaire, couvrant 75% de l'investissement, sera octroyé aux communes et coordinateurs supra communaux, compris entre 50.000 et 200.000 euros pour les communes, 200.000 euros pour les coordinateurs supra communaux, et réparti en fonction du critère de catégorie de population.

Un guide des dépenses éligibles détaillé sera communiqué par l'administration aux communes avant le 15 décembre 2020.

 


Contact presse

Sandra Guily | Porte-parole de Philippe HENRY

0486/32.35.34 – sandra.guily@gov.wallonie.be

 

henry.wallonie.be