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Finexpo : Soutien de projets d'énergies renouvelables par des PME belges RSS Feed

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Finexpo lance un nouvel instrument de financement des technologies liées à l'énergie renouvelable pour des projets d'exportation dans les pays en développement.

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Si :

  • vous êtes une PME belge
  • qui a un projet d'énergies renouvelables
  • qui consiste en des équipements ou des biens d'investissement et des services y afférents
  • qui a un projet d'exportation vers un pays en développement spécifique
  • avec une part belge suffisante
  • avec un contrat d'un montant maximal de 876.000 euros
  • vers un client public

Finexpo peut vous soutenir via l'attribution d'un don de 80,01% à 100% du montant du contrat avec un maximum de 500.000 ou 700.000 € en fonction de la part belge.


PME Belge :

Pour déterminer si une entreprise est ou non une PME, on se basera sur la définition européenne :

  • Le nombre de travailleurs
  • Le chiffre d'affaires ou le bilan
  • L'indépendance: au maximum 25% des parts de l'entreprise peuvent être détenues par une entreprise qui ne répond pas à la définition d'une PME.

Pour entrer dans une catégorie, les trois critères doivent être remplis.


Projet d'énergie renouvelable :

Il s'agit de projets qui stimulent l'utilisation d'énergies renouvelables et écologiques et qui sont conformes aux critères de durabilité européens, tels que la liste non exhaustive suivante

  • Électricité renouvelable au moyen d'énergies : éolienne, solaire, hydraulique, océanique, géothermique,
  • Chauffage et «refroidissement » renouvelables au moyen d'énergies : solaire, thermique ou via pompe à chaleur, par exemple
  • Transport durable
  • Domaines transversaux tels que l'intégration au réseau et les options de stockage
  • Les technologies qui s'inscrivent dans ce cadre du Plan Relance fédéral

et qui offrent ainsi une alternative aux énergies fossiles et contribuent à une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces projets doivent assurer une diversification de l'approvisionnement énergétique et une dépendance décroissante au pétrole et au gaz.

Biens d'équipement ou d'investissement et services y afférents

L'objectif de Finexpo est de soutenir l'exportation de biens d'équipement belges et de services y afférents. Par conséquent d'autres biens et services sont exclus.

Les produits et services y afférents développés doivent être totalement fonctionnels. Ils ne peuvent donc plus être en phase de test.

Le projet peut être commercialement viable.

Les produits et services y afférents doivent être pleinement fonctionnels, mais les développements nécessaires pour s'adapter au contexte local peuvent être financés.

La formation dispensée au personnel du client afin qu'il puisse utiliser le produit après la livraison peut être comprise dans le montant de contrat.

 
Première exportation du produit :

Le projet d'exportation pour lequel le l'intervention de Finexpo est demandée doit concerner un pays du CAD dans lequel ce produit n'a pas encore été exporté. Toutefois, l'entreprise peut avoir déjà exporté ce produit vers un autre pays du CAD. Une entreprise peut être soutenue deux fois par cet instrument. Le deuxième soutien peut ne pas être destiné au même pays d'exportation que le premier. La deuxième demande de soutien ne peut être soumise qu'après l'achèvement du premier projet (après le paiement de la dernière facture). 

 
Vers un pays en développement spécifique :

Conformément aux règles de l'OMC, de la Banque mondiale et de l'OCDE, Finexpo n'octroie de l'aide sous la forme de l'aide liée et déliée qu'aux pays en développement et pour autant que les projets soient pertinents pour le développement de ces pays.

 
Valeur ajoutée belge suffisante :

Seules les PME belges présentant des projets ayant un intérêt belge suffisant (minimum 30%)peuvent avoir recours à cet instrument. Le pourcentage de l'intérêt belge déterminera la hauteur du soutien financier.

La manière de calculer l'intérêt belge est indiquée dans le Vadémécum de Finexpo. Celui-ci mentionne également que le projet doit entrer dans la stratégie à l'exportation à long terme de l'entreprise.

 
Montant maximal de contrat  :

Pour les projets où l'intérêt belge est d'au moins 50%, les contrats jusqu'à 700.000 euros sont financés à 100%. La valeur du contrat peut éventuellement être portée à 874.000 euros mais, la partie du montant supérieure à 700 000 euros doit alors être financée par le client, sauf pour les pays PMA où le montant maximal du contrat est de 700.000 euros.

Pour les projets où l'intérêt belge est d'au moins 30%, les contrats jusqu'à 500.000 euros sont financés à 100%. La valeur du contrat peut éventuellement être portée à 624.000 euros, mais la partie du montant supérieure à 500 000 euros doit alors être financée par le client, sauf pour les pays PMA où le montant maximal du contrat est de 500.000 euros.

Les montants maximums des contrats doivent être respectés car le présent instrument sur les énergies renouvelables, selon l'Arrangement de l'OCDE, doit contenir un élément de don d'au moins 80%. Pour les pays PMA, cet élément doit même s'élever à 100%.

 
Client public :

Le client doit être une entité publique.