Business Club: " Contrats de fournisseurs IT: Comment prévenir les soucis et préparer votre défense en cas de litige ? ”

- Ajouter au calendrier 2022-03-08 15:45:00 2022-03-08 19:30:00 Title Description Location test admin@wampserver.invalid Europe/Brussels public

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“ Contrat de fournisseurs IT: Comment prévenir les soucis et préparer votre défense  en cas de litige ?“

Les Business Clubs de l'INFOPOLE sont des lieux d'échange et de partage d'expérience entre experts et acteurs du secteur numérique. Ils abordent des problématiques business et/ou technologiques rencontrées par les acteurs du secteur en y apportant des clés et pistes de solutions.

RDV à 📍 Louvain-La-Neuve 📆 le 8 mars prochain pour découvrir les aspects juridiques importants à ne pas négliger dans la relation contractuelle avec les clients!

Chaque cas est différent, mais le schéma est trop souvent le même. Le client n’est pas content : il estime avoir été trompé ou n’avoir pas été correctement informé, il désire plus pour le budget convenu, il veut être livré tout de suite, il veut autre chose… Au mieux, il vous convoque pour en discuter, au pire il (ou son avocat) vous a déjà mis en demeure ou cité en justice. Comment éviter ce scénario ? Que faire au début et en cours de projet ? Quels sont les bons réflexes à adopter si cela vous arrive ?

Sur la base d’exemples et d’expériences vécues, ce « crash course » juridique, présenté par Philippe Laurent, abordera entre autres les points suivants (voir programme).

 

Programme

16h45: Accueil Café

17h00: " Comment prévenir les soucis et préparer votre défense en cas de litige ? ”  

  • L’avant-contrat : présentation de la société, la publicité, les offres, les cahiers des charges, etc… 
  • Le contrat:
  • CGV vs Contrat “ad hoc” 
  • Importance de l’adaptation des contrats aux produits et services (Licence / SaaS / Développement / Maintenance / Support, etc.) 
  • Importance du respect des concepts (ex: développement « Waterfall » vs « Agile ») 
  • Quelques clauses types et essentielles 
  • Les clauses inutiles/nulles (nouvelles règles relatives aux clauses abusives B2B) 
  • Donner sa juste place au RGPD 
  • L’obligation de conseil et l’exécution de bonne foi 
  • La modification du contrat en cours de route 
  • L’importance de la gestion documentaire (preuve) 
  • Le litige et ses différentes phases : comment éviter les catastrophes 

18h45: Cocktail networking

 

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