Révision de la Directive Eaux urbaines résiduaires
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur une proposition de révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. L'accord est provisoire dans l'attente d'une adoption formelle par les deux institutions.
Afin de lutter contre la pollution provenant de petites agglomérations, les colégislateurs ont élargi le champ d'application de la directive afin d'y inclure toutes les agglomérations dont l'équivalent habitant (EH) est égal ou supérieur à 1 000, par opposition à l'EH de 2 000 prévu dans la directive actuelle.
- Systèmes de collecte et plans de gestion des eaux résiduaires :
- Obligation de mettre en place des systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires étendue à toutes les agglomérations dont l'EH est = ou > 1 000; et report du délai fixé pour le respect de cette obligation de 2030 à 2035.
- Etablissement par les États membres d'un plan intégré de gestion des eaux urbaines résiduaires d'ici 2033 pour les agglomérations de > 100 000 EH et d'ici 2039 pour les agglomérations à risque entre 10 000 et 100 000 EH.
- Renforcement progressif des différents traitements :
- Application d'un traitement secondaire aux eaux urbaines résiduaires, avant qu'elles ne soient rejetées dans l'environnement, dans toutes les agglomérations de 1 000 EH ou plus d'ici 2035
- Application d'un traitement tertiaire (N et P) dans toutes les stations d'épuration de 150 000 EH et plus d'ici 2039 et dans les stations d'épuration de 10 000 EH et plus d'ici 2045
- Application obligatoire d'un traitement quaternaire (micropolluants) pour toutes les stations de plus de 10 000 EH d'ici 2045
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Meilleure mise en œuvre du principe du pollueur-payeur grâce à la responsabilité élargie du producteur, dans le cadre de laquelle les secteurs cosmétique et médical contribueront au moins à 80 % du coût du traitement quaternaire.
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Réduction des émissions de GES en utilisant 100 % d'énergie renouvelable dans les stations d'épuration d'ici à 2045.