Nouvelles règles pour les eaux usées urbaines

Ce 5 novembre, le Conseil a donné le feu vert définitif à une directive européenne révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. La directive révisée étend le champ d'application aux petites agglomérations, couvre davantage de polluants, y compris les micropolluants, et contribue à la neutralité énergétique.

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Les nouvelles règles constituent l'un des principaux résultats du plan d'action « zéro pollution » de l'UE.

Plus d'agglomérations et plus de polluants couverts

• Les eaux usées de toutes les agglomérations de plus de 1 000 EH doivent être collectées et traitées conformément aux normes minimales de l'UE
• Les agglomérations dont la population est comprise entre 1 000 et 2 000 EH doivent être équipées de systèmes de collecte et toutes les sources d'eaux usées domestiques doivent être raccordées à ces systèmes d'ici à 2035.
• Pour ces agglomérations, d'ici à 2035, les matières organiques biodégradables devront être éliminées des eaux urbaines résiduaires (traitement secondaire) avant qu'elles ne soient rejetées dans l'environnement.
• D'ici 2039, l'élimination de l'azote et du phosphore (traitement tertiaire) sera obligatoire pour les stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires traitant une charge de 150 000 EH ou plus. Pour ces stations d'épuration urbaines, un traitement supplémentaire pour éliminer les micropolluants (traitement quaternaire) devra être appliqué d'ici 2045 .

Micropolluants

Conformément au principe du « pollueur-payeur », les producteurs de produits pharmaceutiques et cosmétiques devront contribuer à hauteur d'au moins 80 % aux coûts supplémentaires du traitement quaternaire, dans le cadre d'un système de responsabilité élargie des producteurs (REP).

Vers la neutralité énergétique

Les nouvelles règles introduisent un objectif de neutralité énergétique, ce qui signifie que d'ici 2045, les stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires traitant une charge de 10 000 EH et plus devront utiliser de l'énergie provenant de sources renouvelables générée par les stations en question.

Prochaines étapes

La directive va maintenant être signée et publiée au Journal officiel de l'UE. Elle entrera en vigueur le 20e jour suivant sa publication. Les États membres de l'UE auront alors jusqu'à 31 mois pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale.