Union européenne - Une réforme pour sauver la planète sans tuer le climat social

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Des personnes meurent au Canada « car il y fait 50 degrés. En Sibérie, on voit des températures au-delà de 35 oC. En Europe centrale, plus de 40 oC. On a vu des tornades en République tchèque, qui aurait pu imaginer cela ? "C’est ainsi que le vice-président exécutif de la Commission européenne, Frans Timmermans, notant aussi «la mousson" en Belgique, a posé le cadre du tsunami de propositions législatives présentées mercredi pour tenter de réduire les émissions de carbone de l’UE de 55 % d’ici 2030 (d’où son nom Fit For 55), par rapport à leurs niveaux de 1990.

Les objectifs et la trajectoire du Pacte vert (Green deal) ont d’ores et déjà été fixés dans la loi climat qui les a rendus juridiquement contraignants. Ici, on parle de comment atteindre les cibles. L’effort sera collectif : tout le monde devra s’y mettre.

« Nous ne pouvons pas nous offrir le luxe du déni. Oui, cela va être difficile. Mais c’est aussi une obligation car si nous renonçons à aider l’humanité à vivre dans les limites » offertes par la planète, les Européens ne seraient pas à la hauteur des futures générations « qui, de mon point de vue (...) se feront des guerres pour l’eau et la nourriture », a-t- il ajouté.

Le paquet présenté mercredi touche tous les secteurs et chacun a sa controverse propre (la taxe kérosène ne plaira pas aux îles par exemple), mais pour les ménages, le point le plus douloureux seRa sans doute l’inclusion du transport routier et du bâtiment dans le système d’échanges de droits à polluer (le système ETS). La proposition présentée mercredi s’inspire du système mis en place en Allemagne. Les deux secteurs concernés pèsent lourd dans les émissions : 25 % pour le transport, 36 % pour les bâtiments (y compris la construction).

La Confédération européenne des syndicats s’est alarmée de cette proposition, citant des études qui évaluent à 373euros le prix supplémentaire par ménage pour ses frais de transport et à 429 euros de chauffage, dans un scénario où le prix du CO2 serait fixé à 170 euros la tonne.

La Commission, dans son étude d’impact, table, quant à elle, sur une augmentation de l’essence de 11 centimes par litre et de 13 centimes par litre pour le diesel à l’horizon 2030, quand le prix du carbone sera de 48 euros la tonne. Le système sera introduit « avec une grande prudence» a promis Frans Timmermans et que cette initiative serait accompagnée de la possibilité de prendre des mesures si les prix venaient à atteindre des volumes non désirés.

Il faut savoir que, selon l’institution européenne, 35 millions de personnes en Europe ont déjà du mal à payer leur facture énergétique dans les conditions actuelles. Augmenter le prix de l’énergie pour les ménages « va provoquer un retour de bâton du type gilets jaunes », estime la Confédération européenne des syndicats. Le Français Pascal Canfin, président de la commission Environnement du Parlement européen, a fait la même mise en garde dans les colonnes du Financial Times.

Fonds social

Les Français ne sont pas les seuls à redouter cette proposition. Le Luxembourg, par son ministre de l’Energie a d’ores et déjà estimé que cette proposition précise était contre-productive. Chez nous, la ministre concernée, Zakia Khattabi, a déclaré que « la nécessaire transformation de nos sociétés que sous-tend le paquet Fit for 55 » n’adviendrait «que si elle est comprise et perçue comme légitime et équitable dans les efforts qu’elle demande et les effets qu’elle occasionne », notant au passage la proposition d’un Fonds social pour le climat doté de 72,2 milliards pour la période 2025-2032 (dont 1,8 milliard environ pour la Belgique).

Les fonds seront levés grâce à une partie des recettes du système d’échanges de quotas d’émissions de CO2. Le Fonds social climat servira « non seulement pour des soutiens directs aux revenus » pour les salaires modestes mais aussi pour soutenir les investissements dans l’innovation, pour que le marché des véhicules électriques prenne du galon, par exemple, selon la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Et plus l’offre grandira, plus les prix baisseront, a-t-elle ajouté. A noter que l’institution européenne propose aussi que les émissions de nouvelles voitures soient réduites à zéro d’ici 2035, ce qui signifierait la fin des voitures à essence ou diesel à cet horizon, même si créées hors d’Europe, elles resteront sur le marché encore quelques années, selon Frans Timmermans. Pour ce qui est des émissions liées aux bâtiments, y compris résidentiels, la Commission proposera plus tard cette année une initiative pour assurer la rénovation énergétique du bâti dans l’UE. Le secteur public est appelé à rénover 3 % de son portefeuille immobilier chaque année. Quant à la Commission, qui a fait jaser en illuminant son bâtiment d’une lumière verte (pour le Pacte vert) mardi soir, elle a assuré qu’elle avait dépensé peu d’énergie pour sa mise en scène : elle tourne avec 95 % de renouvelables depuis 2009 !