Le Financement des clusters
La Wallonie soutient financièrement les cellules opérationnelles des clusters.
1. Dossiers de reconnaissance et de renouvellement de reconnaissance
La subvention accordée aux clusters dans le cadre du décret du 18 janvier 2007 modifié en 2024 est fonction de la catégorie dans laquelle est classée le cluster.
La première catégorie est constituée des clusters qui comptent moins de cent entreprises membres.
La seconde catégorie est constituée des clusters qui comptent au moins cent entreprises membres.
La subvention est établie sur base quadriennale et a un caractère dégressif.
Les coûts admis à la subvention sont fixés par le Gouvernement et plafonnés à 180.000 € par année pour la première catégorie et à 270.000 € pour la seconde catégorie.
Les coûts admis servant de base au calcul de la subvention sont les coûts de structure et d'organisation directement liés à la mise en place, au fonctionnement journalier et au développement du cluster, à l'exclusion des coûts financés par d'autres programmes de subventions publiques (régionales, nationales ou communautaires).
La subvention représente un pourcentage de ces coûts déterminés comme suit :
- les trois premières années, 90% des coûts ;
- les trois années suivantes, 75% des coûts ;
- les années suivantes, 60% des coûts.
Pour bénéficier du renouvellement de la subvention au terme d'un quadriennat, le cluster devra actualiser le diagnostic, le contrat d’objectifs assorti d’indicateurs de performance à atteindre, le programme opérationnel d’activités lors de la période de reconduction (voir Dossier de renouvellement de reconnaissance).
Pour plus de détail, voir article 3 § 1er du décret du 18 janvier 2007 modifié en 2024.