1. Dossiers de reconnaissance et de renouvellement de reconnaissance
La subvention accordée aux Réseaux d'entreprises dans le cadre du décret du 18 janvier 2007 est établie sur base triennale et a un caractère dégressif.
Les coûts admis à la subvention sont fixés par le Gouvernement et plafonnés à 160.000 € par année.
Les coûts admis servant de base au calcul de la subvention sont les coûts de structure et d'organisation directement liés à la mise en place, au fonctionnement journalier et au développement du Réseau d'entreprises, à l'exclusion des coûts financés par d'autres programmes de subventions publiques (régionales, nationales ou communautaires).
La subvention représente un pourcentage de ces coûts déterminés comme suit :1° les trois premières années, 100% des coûts ;2° les trois années suivantes, 80% des coûts ;3° les années suivantes, 50% des coûts.
Pour bénéficier du renouvellement de la subvention au terme d'un triennat, le cluster devra communiquer un nouveau plan d'actions assorti de nouveaux objectifs à atteindre durant la période de reconduction (voir Dossier de renouvellement de reconnaissance).
Pour plus de détail, voir article 3 § 1er du décret du 18 janvier 2007.
2. Dossiers de subvention spécifique
Dans le cadre du décret du 18 janvier 2007, le Gouvernement a également établi la possibilité d'octroyer une subvention spécifique au Réseau d'entreprises ou Cluster qui :
- soit met en place un partenariat visant sa participation à un programme de coopération internationale;
- soit conclut une coopération entre Réseaux d'entreprises ou clusters en vue de réaliser une tâche spécifique, y compris dans un cadre international.
Le plafond de l'intervention dans le cadre de la subvention spécifique visée ci-dessus s'élève à maximum 24.000 euros.
Pour bénéficier de cette subvention spécifique, le cluster devra communiquer un dossier présentant le projet à la Direction des Réseaux d'entreprises.
Pour plus de détail, voir l'article 3 § 2 du décret du 18 janvier 2007.
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