Conférence : Questions juridiques choisies sur l’Eco-construction (isolation de façade sur le domaine public, préoccupations écologiques & marchés publics, etc.)

- Add to Calendar 2023-12-01 18:00:00 2023-12-01 20:00:00 Title Description Location test admin@wampserver.invalid Europe/Brussels public

 Les nouveaux matériaux, les questions juridiques et techniques sont autant de sujets d'échange pour renforcer vos connaissances et votre expérience. Tout au long de l'année, la Cluster Academy propose des formations courtes ou des cycles de conférences permettant de vous former et de vous informer.

CONTACT : Elsa Veldhuijzen | ev@ecoconstruction.be | +32 81 810 310

 

Conférence : Questions juridiques choisies sur l’Eco-construction (isolation de façade sur le domaine public, préoccupations écologiques & marchés publics, etc.)

 

Programme :

  • Faut-il un un permis d’urbanisme pour isoler sa façade ? 
  • D’autres autorisations sont-elles requises ?
  • Est-il nécessaire d’acquérir la partie du domaine public sur laquelle l’isolation
    empiétera ? 
  • Comment utiliser les labels écologiques et les systèmes de gestion environnementales ?
  • « Performances énergétiques », « Cycle de vie », « Spécifications fonctionnelles ou fondées sur la performance » : faut-il privilégier leur intégration dans les critères d’attribution ou dans les conditions d’exécution? 
  • Des préoccupations écologiques peuvent-elles intervenir au stade de la sélection qualitative des soumissionnaires architectes ou entrepreneurs ?

 

Date : 01/12/2023 - de 18h à 20h

Prix : GRATUIT

Lieu : Cluster Eco-construction - Avenue d'Ecolys, 7 - 5020 Suarlée (Namur)

Inscription : Via le formulaire: inscription

Public cible : Architectes, ingénieurs et bureaux d'étude

Conférencier : Me Gilles Vandermeeren

 

Me Gilles Vandermeeren

Gilles Vandermeeren

Gilles Vandermeeren met ses compétences en droit administratif et en droit de la construction au service des projets immobiliers. Il intervient aussi bien au stade non contentieux d’un dossier (élaboration d’un contrat d’entreprise ou d’architecte, d’un dossier de demande de permis, etc.) qu’en cas de litige devant les cours et tribunaux (réclamations, vices de construction, responsabilité professionnelle, expertises) ou le Conseil d’Etat (permis d’urbanisme, d’urbanisation, d’environnement, SAR, etc.). Ses matières privilégiées l’ont conduit à se spécialiser dans le droit des marchés publics & PPP, tant dans les processus de passation que dans leur exécution. Il conseille les administrations pour sécuriser leurs marchés, défendre leurs choix devant le Conseil d’Etat ou encore s’assurer de la bonne exécution de leurs projets par les mesures d’office. Il assiste les entrepreneurs pour élaborer leurs offres, défendre leurs soumissions ou encore s’assurer du respect de leurs droits, le cas échéant devant les cours et tribunaux et en expertise.

Il intervient lors de colloques et publie régulièrement.

 

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