Vers des bâtiments à zéro émission d'ici 2050 : Le Conseil adopte des règles pour améliorer la performance énergétique

Le Conseil a officiellement adopté aujourd'hui une directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments. Cette directive contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pauvreté énergétique dans l'UE.

Des bâtiments sans émissions d'ici à 2050
Actuellement, les bâtiments sont responsables de plus d'un tiers des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE. Les nouvelles règles prévoient que, d'ici à 2030, tous les nouveaux bâtiments devront être des bâtiments à émissions nulles et que, d'ici à 2050, le parc immobilier de l'UE devra être transformé en un parc immobilier à émissions nulles.

Normes minimales de performance énergétique
Pour les bâtiments non résidentiels, la directive révisée introduit des normes minimales de performance énergétique garantissant que ces bâtiments ne dépassent pas la quantité maximale spécifiée d'énergie primaire ou finale qu'ils peuvent utiliser par m2 chaque année. Selon les nouvelles règles, en 2030, tous les bâtiments non résidentiels se situeront au-dessus des 16 % de bâtiments les moins performants et, en 2033, au-dessus des 26 % de bâtiments les moins performants en termes de performance énergétique. Cela conduira à une élimination progressive des bâtiments non résidentiels les moins performants.

Les États membres peuvent choisir d'exempter certains bâtiments des règles, tels que les bâtiments historiques, les lieux de culte ou les bâtiments appartenant aux forces armées.

Trajectoires de rénovation progressive

Les États membres veilleront également à ce que la consommation moyenne d'énergie primaire des bâtiments résidentiels soit réduite de 16 % en 2030 et de 20 à 22 % en 2035. Au moins 55 % de la réduction de la consommation d'énergie sera réalisée grâce à la rénovation des 43 % de bâtiments résidentiels les moins performants.

Dans leurs efforts de rénovation, les États membres mettront en place des mesures d'assistance technique et de soutien financier, en mettant l'accent sur les ménages vulnérables.

Suppression progressive de l'utilisation des combustibles fossiles dans les bâtiments
Afin de décarboniser le secteur du bâtiment, les plans nationaux de rénovation des bâtiments comprendront une feuille de route visant à supprimer progressivement les chaudières à combustibles fossiles d'ici 2040.

Énergie solaire et mobilité durable
Les nouvelles règles garantiront le déploiement d'installations solaires adaptées dans les nouveaux bâtiments, les bâtiments publics et les bâtiments non résidentiels existants faisant l'objet d'une rénovation nécessitant un permis.

Elles prévoient également des infrastructures de mobilité durable, notamment des points de recharge pour les voitures électriques à l'intérieur ou à proximité des bâtiments, des pré-câblages ou des canalisations pour accueillir les futures infrastructures et des espaces de stationnement pour les vélos.

Prochaines étapes
La directive va maintenant être signée et publiée au Journal officiel de l'UE. Les États membres disposeront de deux ans pour intégrer les dispositions de la directive dans leur législation nationale.

La Commission réexaminera la directive d'ici 2028, à la lumière de l'expérience acquise et des progrès réalisés au cours de sa mise en œuvre.

Contexte
Le 15 décembre 2021, la Commission a soumis au Parlement européen et au Conseil une proposition de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. La directive fait partie du paquet « Fit for 55 », qui définit la vision pour parvenir à un parc immobilier à zéro émission d'ici 2050.

La directive existante, révisée pour la dernière fois en 2018, fixe des exigences minimales pour la performance énergétique des bâtiments neufs et des bâtiments existants en cours de rénovation. Elle établit une méthodologie pour le calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments et introduit une certification de la performance énergétique des bâtiments.

La directive révisée est essentielle pour mettre en œuvre le principe de « l'efficacité énergétique d'abord », comme le souligne la stratégie de la vague de rénovation, qui a été publiée par la Commission européenne en octobre 2020.