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Déclaration de politique régionale | performance environnementale et énergétique

MR-CDH

Suite à l'installation du nouveau gouvernement wallon, ce 28 juillet 2017, une nouvelle déclaration de politique régionale a été rédigée. Intitulée "La Wallonie plus forte", elle s'articule autour d'un fil conducteur : la bonne gouvernance, pour une Wallonie plus démocratique et plus transparente. Découvrez les objectifs en matière de mobilité, ainsi qu'en matière de 'performance environnementale et énergétique' (création d'un Fonds pour l'efficacité énergétique, véhicules particuliers sans diesel en 2030, objectifs particuliers par filière, ...).

 

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"6.Une Wallonie à la pointe de la mobilité et de la performance environnementale et énergétique

Le défi climatique impose une réponse forte au niveau tant planétaire que local et est une magnifique opportunité de mobilisation citoyenne, de création de l'activité de l'emploi, et d'innovation sociale menant à davantage de partage de nos ressources.

A tous niveaux, chaque décideur se doit d'orienter la moindre de ses actions en faveur de la Planète. La transition écologique de nos sociétés relève autant de la responsabilité individuelle que de l'opportunité collective de transformation sociétale.

En quête d'excellence environnementale, nous voulons réorienter nos économies vers une dynamique innovante de création de richesses, fondée sur la sobriété d'utilisation des ressources, et une redistribution plus équitable de la valeur créée.

Au cours des prochains mois, le Gouvernement :

  1. Implémentera l'Accord de Paris sur le Climat, convaincu qu'il n'existe pas d'alternative à une action puissante et déterminée en faveur de la transition environnementale.
  2. Mettra sur pied un Fonds pour l'efficacité énergétique. Les pouvoirs locaux et régionaux se doteront également des moyens d'être exemplaires en matière d'efficacité énergétique.
  3. Adoptera une réforme fiscale visant à favoriser les comportements écoresponsables.

La transition environnementale à laquelle nous œuvrerons bénéficiera à l'ensemble des familles et créateurs d'activité que compte la Wallonie. Plus qu'un coût budgétaire et financier inévitable, elle représente un investissement en faveur de l'avenir de tous les Wallons !

Au-delà du développement de son capital humain, la transition énergétique est un défi économique, environnemental et social majeur pour la Wallonie. Il s'agit de déterminer une vision et une stratégie énergétiques à long terme qui contribuent aux objectifs de sécurité d'approvisionnement et répondent aux obligations environnementales, tout en soutenant l'activité économique ainsi que les politiques sociales.

Pour ce faire, il importe d'entamer sans plus tarder différents chantiers qui feront partie intégrante de cette vision, en collaboration avec le niveau fédéral. Une participation active et volontaire à l'adoption rapide d'un Pacte énergétique, engageant l'ensemble des niveaux de pouvoirs et des acteurs de marché, en ce compris les partenaires sociaux, est indispensable.

Le Gouvernement poursuivra la mise en œuvre de la Stratégie Wallonne de Développement Durable dont l'alimentation sous toutes ses formes constituera un axe essentiel.

Le Gouvernement aura à cœur d'assumer ses responsabilités au sein de la Commission nationale Climat et de proposer une réforme de son mode d'organisation.

6.1. Offrir une vision énergétique durable

La Wallonie doit s'engager résolument dans la voie de la transition énergétique, afin de l'anticiper et l'accompagner. La Wallonie doit se doter d'une vision énergétique ambitieuse mais réaliste et d'un cadre incitatif stable et apaisé.

Afin de pouvoir contribuer efficacement aux objectifs de sécurité d'approvisionnement et de renforcement de l'indépendance énergétique, la Wallonie contribuera à ce qu'un cadre plus large soit défini quant à l'approvisionnement énergétique belge.

Le « mix énergétique » wallon à l'horizon 2020 et 2030 doit être clairement établi. L'objectif est - à terme – d'assurer un marché où les énergies renouvelables sont parfaitement intégrées. En effet, les unités renouvelables doivent être compétitives en tenant compte également des unités d'énergie grises. Sur cette base, le Gouvernement examinera comment réinstaurer un climat d'investissements propice pour les différentes filières.

Les mécanismes de soutien (trajectoires, enveloppes, quotas, taux de rentabilité, méthodologie du coefficient économique kECO, etc.) seront revus avec pour triple objectif l'optimalisation de la production, la maîtrise des coûts sociétaux et environnementaux et la restauration de la confiance des investisseurs (particuliers, professionnels et industriels).

Dans ce cadre, toute mesure régionale susceptible de mettre à mal ce climat de confiance et d'investissement sera analysée et le cas échéant révisée. En ce sens, la redevance sur les certificats verts pesant sur les grands producteurs sera supprimée.

Un « phasing out » progressif du soutien public (via les certificats verts ou autre soutien) sera amorcé en vue de permettre aux filières matures de pouvoir s'insérer au mieux dans le marché.

Concernant l'éolien, le Gouvernement travaillera sur la prévisibilité du cadre normatif d'implantation des mâts. Le Gouvernement veillera à la conclusion d'une « pax eolienica » en vue d'apaiser le secteur et de renforcer l'acceptabilité des riverains et des pouvoirs publics.

En matière d'hydro-électricité, le Gouvernement veillera à s'assurer que les nouveaux investissements en vue de moderniser les outils existants puissent être fluidifiés et soutenus. Les contraintes en matière environnementale seront étudiées en vue, le cas échéant, de les assouplir.

La filière photovoltaïque industrielle (installations supérieures à 10 Kilowatt crête) continuera à être soutenue. Quant au photovoltaïque résidentiel, la méthodologie Qualiwatt sera évaluée et actualisée en vue de permettre rapidement à cette filière de voler de ses propres ailes.

Par ailleurs, le principe de compensation (compteur qui tourne à l'envers) sera maintenu pour les installations existantes jusqu'à ce que la filière soit viable par elle-même (atteinte du « grid parity »). Quant au tarif « prosumers », le Gouvernement analysera la situation et prendra le cas échéant les mesures nécessaires pour garantir aux installations existantes le taux de rentabilité de référence. Enfin, concernant les installations Solwatt, la résolution du conflit entourant la réduction du facteur K sera étudiée.

La filière géothermique sera analysée quant à son potentiel d'approvisionnement énergétique.

La filière intégrée de biomasse, en lien avec le tissu économique et ses PME, doit être soutenue. Aucun projet de biomasse ne pourra être autorisé sans que l'on ne s'assure de la

maîtrise du coût et de l'impact sur l'emploi, de la performance environnementale (durabilité des intrants, émissions, etc.) et de l'efficience du soutien (coût sociétal).

Les marchés de l'électricité et du gaz

Au niveau législatif et règlementaire, le décret électricité sera rouvert pour renforcer son adéquation à la réalité et remédier à certaines faiblesses.

Le décret tarifaire fera l'objet d'une évaluation en vue notamment de promouvoir la transparence maximale de la facture du citoyen. Le Gouvernement soutiendra et encouragera un processus progressif d'uniformisation / harmonisation / péréquation des tarifs.

Le développement de réseaux et compteurs intelligents sera encouragé. Le Gouvernement fixera un cadre et des objectifs en la matière. L'encadrement d'une libéralisation du submetering (sous-compteurs) sera réalisé dans la foulée.

En s'appuyant sur l'expertise du régulateur, le décret et les arrêtés seront modifiés en vue d'établir un cadre de développement approprié des réseaux alternatifs et micro-réseaux, y compris citoyens, sous leurs différentes formes. L'émergence de ces réseaux se réalisera en étant attentif à une contribution équitable de l'ensemble des utilisateurs du réseau public.

Les différentes obligations de services publics (OSP) feront l'objet d'une évaluation en vue de les rationnaliser au sein de la facture. Toute nouvelle OSP devra faire l'objet d'un débat parlementaire et apparaître de manière transparente au sein de la facture.

En matière de gouvernance :

Concernant le régulateur (la CWaPE), le Gouvernement mettra en place une réforme en vue de renforcer son indépendance et améliorer sa gouvernance. Cela passera notamment par un budget débattu au Parlement, une audition semestrielle des responsables devant le Parlement, une répartition clarifiée des tâches avec l'administration, un contrôle annuel et renforcé de la Cour des Comptes, etc.

Le Gouvernement se concertera avec l'actionnariat communal et provincial pour revoir le paysage actuel des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) wallons et constituer progressivement un gestionnaire de réseau de distribution unique.

En outre et en attendant, les gestionnaires de réseau de distribution feront l'objet d'une réforme de gouvernance en vue notamment de suivre les recommandations de la Commission d'enquête Publifin, du rapport d'audit commandité par le Parlement wallon ainsi que de la proposition de la CWaPE en la matière, particulièrement en ce qui concerne l'indépendance financière de l'activité de distribution et l'interdiction de toute forme de subsidiation croisée.

Aucun administrateur de GRD ne pourra en même temps être administrateur dans une entreprise de production ou de fourniture d'énergie. Dans ce cadre, les GRD seront des acteurs facilitateurs de marché et, conformément aux prescrits européens, ils centreront leurs activités sur le seul métier de la distribution. La participation minimale de l'actionnariat public restera en tout état de cause majoritaire. Néanmoins, une révision du seuil décrétal sera envisagée en vue d'une augmentation de la participation de l'actionnariat privé en ayant pour objectif de stimuler les investissements et de promouvoir une gouvernance au service des consommateurs.

L'utilisation rationnelle de l'énergie

Le potentiel d'économies d'énergie est colossal au sein du bâti wallon. En vue de réduire la facture énergétique et d'atteindre au meilleur coût les objectifs renouvelables, une refonte des incitants existants sera réalisée, notamment quant aux primes aux particuliers. L'audit énergétique préalable obligatoire sera réintroduit et l'extension du bénéfice des primes aux propriétaires-bailleurs sera envisagée.

Afin de permettre l'atteinte des objectifs d'efficacité énergétique, un Fonds pour l'efficacité énergétique sera chargé de mettre en place un mécanisme de tiers investisseur pour les économies d'énergie dans les secteurs publics et non-marchand (avec accent sur les écoles, les maisons de repos, les hôpitaux et les crèches).

Concernant le secteur des entreprises, les accords de branches seront évalués et poursuivis au-delà des accords existants en les rendant encore plus efficients. L'initiative des accords de branche simplifiés aux PME et TPE sera poursuivie et amendée en vue d'un assouplissement. Un dispositif spécifique visant à accompagner les PME et TPE et à les financer dans la réduction de leur consommation d'énergie sera mis en œuvre.

6.2. Offrir une mobilité et des infrastructures de pointe

La Wallonie développera un système de mobilité global durable permettant l'accessibilité aux biens, aux services et au travail pour tous. Le Schéma Régional de Mobilité sera finalisé en ce sens.

Les efforts seront consentis afin que la part modale de la voiture individuelle diminue, au profit des autres modes (bus, train, vélos, marche à pied...).

Par une digitalisation accrue, la Société Régionale Wallonne de Transport (SRWT) veillera à présenter une meilleure offre de services et ainsi augmenter le nombre de ses usagers. En concertation avec les autres opérateurs de transport public, les TEC s'engageront dans un processus de billetterie unique et de tarifs harmonisés pour répondre aux besoins des utilisateurs.

Afin de renforcer la mobilité, les actions suivantes seront menées en priorité :

  1. Créer un Réseau Express de Covoiturage (RECO) : développement de parkings de covoiturage dans des points stratégiques, mise en place d'un projet pilote de bandes dédiées au covoiturage, en concertation avec le Fédéral et les autres Régions ;
  2. Développer le télétravail et les zones de coworking situées à des endroits centraux et facilement accessibles ;
  3. Un soutien financier ou technique sera apporté au développement de plans de mobilité dans les entreprises ou à l'échelle des bassins d'emploi (notamment des zonings) ;
  4. Améliorer fortement la qualité de service en privilégiant avant tout : la fiabilité, la ponctualité, l'information temps réel, trajets plus directs et des sites propres ;
  5. Développer le transport en milieu rural.

Le dossier du tram de Liège sera concrétisé.

La Société Régionale Wallonne du Transport (SRWT) et les services publics de transport wallon garantiront la continuité d'un service de transport, tant vers les établissements d'enseignement (notamment en période d'examen) que vers les établissements hospitaliers.

Il sera analysé comment réguler et encadrer les nouvelles pratiques numériques de mobilité, notamment dans le secteur du transport de personnes.

En matière de gouvernance :

Le Gouvernement renforcera le rôle de la Société Régionale Wallonne de Transport (SRWT) comme opérateur public unique de la mobilité en Wallonie et veillera à l'inscrire dans un processus de digitalisation. Le groupe SRWT-TEC mettra en œuvre rapidement son plan de transition et sa réorganisation vers une structure juridique unique. Dans le cadre de son prochain contrat de service public, le régime des concessions sera privilégié.

En ce qui concerne la politique ferroviaire, le Gouvernement wallon défendra les intérêts wallons au niveau fédéral, tant en termes d'offre de transport par une desserte ferroviaire adéquate de l'ensemble de la Wallonie que d'infrastructures (dont en priorité la finalisation du RER et la modernisation de l'Axe Bruxelles-Namur-Luxembourg, ainsi que les équipements orientation client et le renforcement de l'accès à l'aéroport de Charleroi). On veillera à une meilleure coordination entre l'offre TEC et celle de la SNCB, de la STIB et de Lijn.

Pour les infrastructures wallonnes (Routes et Autoroutes, Sécurité routière, Voies navigables, RAVeL, politique d'investissements ferroviaires prioritaires, Zones d'Activités économiques), l'ambition du Gouvernement est d'amplifier la transformation du maillage du territoire.

Il faut en effet doter la Wallonie d'infrastructures modernes, sûres et performantes qui organisent un maillage adéquat de l'ensemble du territoire wallon au service des citoyens, de leur bien-être et de l'essor socio-économique de notre Région, dans la diversité et la complémentarité des modes existants, avec une attention particulière pour les modes doux (piétons et cyclistes).

Pour les routes, autoroutes et voies navigables, le Gouvernement mettra en œuvre les très nombreux dossiers de développement, de modernisation, de réhabilitation et de sécurisation qui constituent le « Plan Infrastructures 2016-2019 », lequel constituera le fil conducteur de la politique d'investissements dans les réseaux de circulation. Il en va de même pour le « Plan RAVeL ».

Outil essentiel de développement économique, le Gouvernement amplifiera la modernisation du réseau constitué de 450 kilomètres de voies navigables wallonnes, par la poursuite de l'ambitieux projet « Seine Escaut » soutenu par l'Europe mais aussi par la réhabilitation ou la mise à niveau d'ouvrages hydrauliques majeurs. L'activité économique des Ports sera stimulée. Le projet PEREX 4.0 veillera à améliorer les flux de mobilité routes – eau sur notre région.

Au sujet de la sécurité routière, le Gouvernement maintient l'objectif de réduction du nombre de morts sur les routes wallonnes. Cela se traduira par l'implémentation de la réforme du permis de conduire, du contrôle technique et des transports exceptionnels, de l'implantation de radars semi-fixes et fixes, feux rouges et tronçons, du déploiement des amendes administratives pour les infractions régionalisées mais également l'accroissement de la sensibilisation à la sécurité routière, notamment en milieu scolaire.

Pour les piétons et les cyclistes, le Gouvernement amplifiera la prise en compte systématique de ces modes « doux » dans la sécurisation des infrastructures.

Enfin, les infrastructures seront des moteurs pour concrétiser les ambitions du Gouvernement en matière de développement durable et les engagements pris par la Wallonie lors de la COP21. Dans ce cadre, les infrastructures wallonnes pourront accueillir des projets d'énergie renouvelable développés en partenariat avec les acteurs privés du secteur.

Enfin, le Gouvernement amplifiera l'insertion de clauses sociales dans les marchés de travaux avec, pour objectif, la formation ou l'insertion de demandeurs d'emploi, d'élèves, de stagiaires ou d'apprenants et l'intégration de personnes en situation de handicap.

Les aéroports de Liège et de Charleroi constituent, chacun dans leur domaine de spécialisation, des pôles majeurs du développement de l'économie wallonne. La stratégie aérienne wallonne sera renforcée par une vision unifiée et mieux coordonnée. Le programme d'investissement des aéroports régionaux sera mis en œuvre (notamment l'allongement des pistes). Les aides liées aux menaces terroristes seront maintenues et les dispositifs régulièrement évalués.

6.3. Offrir un cadre de vie sain pour la qualité de vie

La Région lancera un emprunt obligataire « durable » afin de développer les investissements en faveur du développement durable et de la transition écologique. Cet appel à l'épargne permettra de garantir à celles et ceux qui souhaitent affecter leur épargne à cette fin que celle-ci sera consacrée à des investissements durables dans l'économie verte.

L'économie circulaire constituera un axe important de la politique économique et environnementale. Leurs outils de mise en œuvre seront coordonnés et rationalisés. Il sera examiné comment lutter de manière efficace contre l'obsolescence programmée des biens de consommation.

La Région s'engagera dans une politique ambitieuse d'utilisation des carburants alternatifs (CNG, électricité, hydrogène...) et tendra pour les véhicules particuliers vers une Wallonie sans diesel en 2030.

En matière d'environnement, la première arme pour lutter contre les incivilités est de mieux éduquer et sensibiliser aux enjeux de notre environnement, en particulier les jeunes générations. Dans ce cadre, le Gouvernement entend en particulier favoriser l'e-learning en matière de sensibilisation à l'environnement et mieux coordonner les formations des professionnels de l'environnement.

La délinquance environnementale et la propreté publique feront l'objet d'une lutte déterminée des autorités wallonnes. Le Gouvernement luttera contre le sentiment d'impunité en renforçant le mécanisme de constatation, en y affectant les recettes issues des sanctions et en développant des sanctions alternatives éducatives.

Sur base d'expériences pilotes menées sur la consignation des canettes, le Gouvernement envisagera la généralisation de ce principe à l'ensemble de la Région, en concertation avec les secteurs concernés.

La Wallonie s'engagera résolument dans une politique forte de prévention santé- environnement, afin de limiter au maximum les risques pour la santé humaine due aux actions portées à l'environnement. La lutte contre les perturbateurs endocriniens fera l'objet d'une attention particulière. L'utilisation de pesticides et de produits phytosanitaires dans le domaine forestier, agricole, gestion des espaces verts ou utilisation privée sera réduite par la conjonction de mesures d'accompagnement et de restrictions, permettant à la Wallonie de valoriser une image de territoire d'excellence et parmi les plus sains d'Europe.

En matière de qualité de l'air, le Gouvernement amplifiera les efforts engagés, en particulier en ce qui concerne les particules, les oxydes d'azote, l'ozone et les polluants persistants. Il introduira un volet qualité de l'air dans les plans de mobilité et dans une stratégie wallonne Environnement - Santé.

Le secteur de l'eau sera rationnalisé avec comme objectifs :

  1. Simplifier et diminuer les structures de gouvernance du secteur de l'eau et, donc, réduire leur coût ;
  2. Optimaliser l'efficience des services pour permettre d'atteindre le meilleur tarif pour l'ensemble des citoyens ;
  3. Répondre aux défis futurs tant en matière de renouvellement des infrastructures que de protection et valorisation des ressources wallonnes.
  4. Envisager l'externalisation de la régulation ;

Dans le cadre de l'assainissement des sols, le Gouvernement veillera à renforcer l'attractivité des zones les plus touchées. Un nouvel accent sera donné en encourageant la prise en charge privée des assainissements par le développement d'incitants, tels que des conventions de gestion ou des partenariats public-privé ; assurer une plus grande cohérence des dimensions environnementales et économiques, offrir un encadrement juridique adéquat pour la gestion des terres excavées en vue de leur traçabilité, etc.

En matière de déchets, le curseur sera placé sur le respect du principe du pollueur-payeur et du coût – vérité. Sa mise en œuvre sera évaluée et mènera le cas échéant aux adaptations nécessaires.

L'accent sera notamment mis sur la lutte pour la propreté publique, en développant et en élargissant le partenariat existant avec les secteurs et les entreprises, notamment via la cellule BeWapp.

La fiscalité relative à l'impact des déchets sur l'environnement sera revue, en ciblant davantage, via les compétences régionales, les produits les moins recyclables.

La séparation des déchets organiques du flux résiduel sera généralisée, tout en laissant le choix de la méthode de collecte. Par ailleurs, leur utilisation vers les sols (compostage, biométhanisation) sera favorisée.

Le Gouvernement renforcera sa stratégie régionale des outils de traitement des déchets ménagers et industriels banals par une stricte adaptation des capacités aux besoins. Le recyclage et l'économie circulaire des ressources seront privilégiés. Dans le même ordre d'idée, le Gouvernement soutiendra les initiatives visant à la réutilisation des déchets.

Une transparence des coûts sera établie dans la gestion des outils de traitement, selon un canevas précis, permettant la comparaison des performances et des coûts.

L'installation d'un opérateur de recyclage des films plastiques (agricoles et autres : industriels et/ou ménagers) sera favorisée en Wallonie : pour dégager un gisement, toutes les possibilités offertes par les obligations de reprises et obligations de tri seront utilisées pour favoriser son éclosion.

Le rôle des recyparcs sera renforcé et leur accessibilité en soirée et week-end sera développée. Ils seront rendus accessibles quel que soit son lieu de résidence.

Un équilibre devra être maintenu entre les acteurs de droit public et de droit privé actifs dans les déchets ménagers et déchets industriels. Des règles d'encadrement permettront de garantir une concurrence loyale sans pour autant freiner les initiatives. Une transparence des données sera exigée, dans un encadrement administratif garantissant la confidentialité des données commerciales.

En matière de gouvernance :

Afin de mener ces politiques de manière efficiente, le Gouvernement wallon réformera l'organisation du département des sols et déchets récemment intégré au sein de l'administration en vue de la rendre forte et efficace.

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A télécharger

DPR - "La Wallonie plus forte", Namur, le 25 juillet 2017