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Atelier juridique "Hands on Law": Rémunérez-vous en droit d'auteur, 21 mars - Gembloux RSS Feed

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En collaboration avec Philippe Laurent, avocat spécialisé en droit IP/IT et commercial, l'INFOPOLE vous propose de participer aux ateliers "Hands on Law". Il s'agit d'une série d'ateliers juridiques en petits groupe de 8 personnes maximum durant lesquels les participants vont résoudre une problématique liée à la vie de leur entreprise et repartir avec un document concret, adapté et (ré)utilisable. Première thématique de la série: la rémunération en droit d'auteur.


Hands on law

Attention! : toute personne inscrite qui ne sera pas présente et n'aura pas prévenu de son absence 24h avant l'événement se verra facturer un montant minimum lié au catering (décision du Conseil d'Administration lors de l'AG de juin 2013).


Vous l'ignorez peut-être mais la rémunération en droits d'auteur bénéficie d'un régime fiscal très favorable!

Au lieu d'être soumise à l'impôt sur les personnes physiques, elle est considérée comme un revenu mobilier n'impliquant que le paiement d'un précompte pouvant descendre jusqu'à seulement 7,5% de la rémunération (après déduction de frais forfaitaires).

Exemple: Pour 1000 EUR de rémunération additionnelle (si le collaborateur touche déjà +- 40.000 EUR brut de revenus sur l'année):

exemple rémunération droit d'auteur

Pareil mode de rémunération doit cependant être bien compris et remplir certaines conditions, dont la mise en place de contrats effectifs de (con)cession.


En pratique

Objectifs de l'atelier: Rédiger un contrat de cession de droits d'auteur permettant de bénéficier d'une rémunération sous un régime fiscal très avantageux.

Pour qui ?

  • Indépendants exerçant une activité créative (analistes, développeurs de logiciels, designers, (info)graphiste, auteurs,...)
  • Gérants de sociétés employant ou collaborant avec des créateurs (auteurs).

Prérequis :

  • être munis d'un ordinateur portable
  • avoir une bonne connaissance des activités créatives et de l'organisation de son entreprise
  • disposer de données comptables générales (chiffre d'affaire, bénéfice, rémunération,...)


Programme

09h00: Atelier "Rémunérez-vous en droits d'auteur"

  • explication du régime fiscal
  • énoncé et analyse des conditions d'application du régime
  • identification des oeuvres protégées par le droit d'auteur
  • calcul du montant d'une rémunération raisonnable (sur la base de critères adoptés par l'administration fiscale)
  • intégration de ces élément dans un modèle de contrat de cession

12h00: Lunch de networking

Pour des raisons de confidentialité, les ateliers se déroulant en présence de plusieurs participants, des éléments fictifs pourront être utilisés (les documents devant ensuite être personnalisés en fonction de vos données confidentielles).


Infos pratiques

Quand ? Le jeudi 21 mars de 09h00 à 12h00

Où ? INFOPOLE Cluster TIC - Rue Camille Hubert, 2 - 5032 Gembloux

Combien ?

  • Membre INFOPOLE : 125 € HTVA/pers
  • Membre Pôles et Clusters/Agoria/UWE: 175 € HTVA/pers
  • Non-membres: 195 € HTVA/pers

ATTENTION : Le nombre de places est limité à 8 participants et fonctionne sur le principe du premier arrivé premier servi.


Avec le soutien de:

digitalwallonia.be     Agoria     UWE-2015


Le 21/03/2019