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Atelier juridique "Hands on Law": Protégez vos secrets d'affaire, 1 octobre - Gembloux RSS Feed

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En collaboration avec Philippe Laurent, avocat spécialisé en droit IP/IT et commercial, l'INFOPOLE vous propose de participer aux ateliers "Hands on Law". Il s'agit d'une série d'ateliers juridiques en petits groupe de 8 personnes maximum durant lesquels les participants vont résoudre une problématique liée à la vie de leur entreprise et repartir avec un document concret, adapté et (ré)utilisable. Troisème thématique de la série: la protection des secrets d'affaire et les clauses de confidentialité, NDA,...


HOL Protégez vos secrets d'affaire

Attention! : toute personne inscrite qui ne sera pas présente et n'aura pas prévenu de son absence 24h avant l'événement se verra facturer un montant minimum lié au catering (décision du Conseil d'Administration lors de l'AG de juin 2013).


Une nouvelle loi belge du 30 juillet 2018 (transposant une directive européenne) consacre la protection des secrets d'affaires (innovations, projets R&D, codes sources de logiciel, invention non brevetée, bases de données, savoir-faire, listes de clients, etc...).

Pour pouvoir bénéficier des protections établies par cette loi, les entreprises doivent prendre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les secrets et en contrôler l'accès.

L'une des mesures indispensables est la signature de clauses de confidentialité (ou en anglais « non disclosure agreement » ou « NDA »).


En pratique

Objectifs de l'atelier: Rédigez vos clauses de confidentialité en adaptant un modèle qui vous est fourni.

Pour qui ?

  • Gérants de sociétés.
  • Responsables de projets innovants.
  • Négociateurs de contrats impliquant la transmission de données confidentielles (collaboration, participation à des consortium, distribution,...)

Prérequis :

  • apporter un ordinateur portable
  • disposer d'une bonne connaissance des informations sensibles et confidentielles de l'entreprise et de leur utilisation (interne et externe)


Programme

09h30: Atelier "Protégez vos secrets d'affaires"

  • présentation de la nouvelle loi sur les secrets d'affaires
  • analyse des conditions d'application de la loi
  • présentation du modèle
  • adaptation du modèle par les participants

12h30: Lunch de networking

Dans le cadre de l'atelier, il n'est pas nécessaire de dévoiler les secrets protégés.

Chaque participant qui le désire pourra disposer de 10 min (pendant la durée de l'atelier)  en aparté avec l'expert (avocat soumis aux règles du secret professionnel) afin de lui expliquer les particularités de sa situation.


Infos pratiques

Quand ? Le mardi 1 octobre de 09h30 à 12h30

Où ? INFOPOLE Cluster TIC - Rue Camille Hubert, 2 - 5032 Gembloux

Combien ?

  • Membre INFOPOLE : 125 € HTVA/pers
  • Membre Pôles et Clusters/Agoria/UWE: 175 € HTVA/pers
  • Non-membres: 195 € HTVA/pers

ATTENTION : Le nombre de places est limité à 8 participants et fonctionne sur le principe du premier arrivé premier servi.


Avec le soutien de:

digitalwallonia.be     Agoria     UWE-2015


Le 01/10/2019