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Le Financement des Réseaux d'entreprises

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La Wallonie soutient financièrement les cellules opérationnelles des Réseaux d'entreprises, ainsi que les projets de coopération.



1. Dossiers de reconnaissance et de renouvellement de reconnaissance

La subvention accordée aux Réseaux d'entreprises dans le cadre du décret du 18 janvier 2007 est établie sur base triennale et a un caractère dégressif.

Les coûts admis à la subvention sont fixés par le Gouvernement et plafonnés à 160.000 € par année.

Les coûts admis servant de base au calcul de la subvention sont les coûts de structure et d'organisation directement liés à la mise en place, au fonctionnement journalier et au développement du Réseau d'entreprises, à l'exclusion des coûts financés par d'autres programmes de subventions publiques (régionales, nationales ou communautaires).

La subvention représente un pourcentage de ces coûts déterminés comme suit :1° les trois premières années, 100% des coûts ;2° les trois années suivantes, 80% des coûts ;3° les années suivantes, 50% des coûts.

Pour bénéficier du renouvellement de la subvention au terme d'un triennat, le cluster devra communiquer un nouveau plan d'actions assorti de nouveaux objectifs à atteindre durant la période de reconduction (voir Dossier de renouvellement de reconnaissance).

Pour plus de détail, voir article 3 § 1er du décret du 18 janvier 2007.

2. Dossiers de subvention spécifique

Dans le cadre du décret du 18 janvier 2007, le Gouvernement a également établi la possibilité d'octroyer une subvention spécifique au Réseau d'entreprises qui :

  1. soit met en place un partenariat visant sa participation à un programme de coopération internationale;
  2. soit conclut une coopération entre Réseaux d'entreprises ou clusters en vue de réaliser une tâche spécifique, y compris dans un cadre international.

Le plafond de l'intervention dans le cadre de la subvention spécifique visée ci-dessus s'élève à maximum 24.000 euros.

Pour bénéficier de cette subvention spécifique, le cluster devra communiquer un dossier présentant le projet à la Direction des Réseaux d'entreprises.

Pour plus de détail, voir l'article 3 § 2 du décret du 18 janvier 2007.

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