Accueil>Agenda>29/05 CLUSTER ACADEMY: La responsabilité décennale des architectes et des entrepreneurs

29/05 CLUSTER ACADEMY: La responsabilité décennale des architectes et des entrepreneurs RSS Feed

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Les sujets d'actualités, les questions juridiques et techniques sont autant de sujets d'échange le temps d'une soirée, pour renforcer vos connaissances et votre expérience.

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Entrepreneurs, architectes

PROGRAMME

1. Conditions de mise en œuvre de la responsabilité décennale

2. Les « vices graves » susceptibles d'engager votre responsabilité décennale

  • Jurisprudence récente

  • Cas pratiques

3. Le délai décennal : causes d'interruption, prolongation & prescription

4. Les moyens de défense de l'architecte, de l'entrepreneur et du sous-traitant

5. L'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des professionnels de la construction :

  • Synthèse des nouvelles règles de la loi du 31 mai 2017
  • Qu'est-ce qui va changer pour les entrepreneurs, architectes et maîtres de l'ouvrage à partir du 1er juillet 2018 ?

FORMATEUR

Marianne Dickstein | Dickstein Lawyers & Mediators

Marianne Dickstein est avocate au barreau de Bruxelles, spécialisée en droit commercial et en droit des sociétés, et est médiatrice en matières civile et commerciale.  Elle est également l'auteure de l'ouvrage « Comment se faire payer. Guide pratique du recouvrement de créances ».

INFORMATIONS PRATIQUES

Date : mardi 29 mai 2018 de 18h30 à 21h, suivi d'une séance de Q/R et d'un petit repas networking

Lieu : Cluster Eco-construction | Rue Eugène Thibaut 1C – 5000 Namur | Salle au 2° étage

TARIF

Membre du Cluster Eco-construction : 40€ | Non-membre : 60€ | Annulation sans frais jusqu'à J-10

Ce prix comprend : la formation, le syllabus, sandwiches et boissons.

INSCRIPTION

Via le formulaire https://goo.gl/forms/FMF4Fk9NygMCrlPl1 avant le 25/05/2018.


Le 29/05/2018
18h30
Cluster Eco-construction | Rue Eugène Thibaut 1C – 5000 Namur | Salle au 2° étage
Membre du Cluster Eco-construction : 40€ | Non-membre : 60€
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