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mesures soutien coronavirus

Vu la situation exceptionnelle liée au Covid 19, nous vous relayons, en partenariat avec la Confédération de la Construction, les dernières nouvelles concernant le secteur de la construction. Nous ne manquerons pas de compléter l'info, notamment si des nouvelles spécifiques au secteur de l'éco-construction étaient d'application.

1. La situation au 18 mars des entreprises et professionnels de la construction

Ce mardi soir 17 mars, le gouvernement fédéral a pris une série de nouvelles mesures afin de lutter contre la propagation du Covid-19.

Les entreprises - peu importe leur taille - sont dans l'obligation d'organiser le télétravail dans la mesure du possible, sans exception.

  • Pour les fonctions pour lesquelles le télétravail n'est pas possible, les règles de distanciation sociale devront être strictement respectées, aussi bien dans l'exercice du travail que dans le transport organisé par l'employeur. Les entreprises qui ne peuvent pas respecter ces obligations sont priées de «fermer leurs portes».
  • Si les autorités constatent que les mesures de distanciation sociale ne sont pas respectées, l'entreprise s'expose à une lourde amende dans un premier temps. En cas de non-respect après sanction, l'entreprise devra fermer.
  • Ces dispositions ne sont pas d'application pour les secteurs cruciaux et les services essentiels. Ils devront toutefois veiller à respecter les règles de distanciation sociale dans la mesure du possible.

Rappelons que si votre activité respecte les mesures prises pour éviter la propagation, celle-ci peut se poursuivre.

Cependant, pour de nombreuses entreprises de construction, il ne sera pas possible de concilier les mesures de distanciation sociale avec la sécurité du personnel sur chantier. 

Ces entreprises seront donc forcées de «fermer leurs portes» à partir du mercredi 18 mars à midi. Le non-respect des mesures de distanciation sociale peut mener à de lourdes amendes pour l'entreprise incriminée.

La Confédération Construction est consciente du temps nécessaire pour suspendre certains chantiers, en particulier pour en assurer la sécurité. Elle demande donc aujourd'hui une mesure transitoire aux décideurs politiques. L'objectif est de disposer du temps nécessaire pour suspendre un chantier en toute sécurité et de manière ordonnée et contrôlée, en prenant toutes les mesures pour limiter les risques éventuels. Nous demandons également instamment de reconnaître la suspension des chantiers comme un cas de force majeure.

Nous étudierons très bientôt les conséquences de la suspension des chantiers sur les entreprises et nous communiquerons sur le sujet. 

2. Que faire en cas de suspension de chantier?

Suspension des chantiers à la suite du coronavirus : ce qu'il faut savoir

Il est clair que la continuité des chantiers est menacée. Sur certains chantiers, la sécurité, le déploiement du personnel et l'approvisionnement en matériel sont toujours garantis. Par contre d'autres chantiers sont suspendus à l'initiative du donneur d'ordre ou de l'entrepreneur lui-même.

En ce qui concerne les conséquences d'une suspension, il faut distinguer deux volets :

  • L'aspect du droit social, dont notamment la rémunération du personnel
  • L'aspect contractuel, dont notamment la relation entre l'entrepreneur et le donneur d'ordre


Quelle est la situation du personnel, si le chantier est suspendu ?

Si le chantier est suspendu, l'ONEM, conformément à ses instructions actuelles, ne reconnaît pas immédiatement cette situation comme un cas de force majeure.
C'est cependant certainement le cas lorsqu'il s'agit d'une décision unilatérale de l'entrepreneur en tant que mesure "préventive" pour éviter que ses employés ne soient infectés par le coronavirus. Actuellement, dans ce cas, l'ONEM n'accepte pas le chômage temporaire pour force majeure.

Toutefois, même si le donneur d'ordre décide de suspendre le chantier, l'ONEM, selon ses dernières instructions, ne reconnaît pas cela en soi comme un cas de force majeure pour lequel un chômage temporaire peut être demandé. Dans ce cas, l'employeur devrait demander l'application du chômage économique, alors que la Confédération Construction a toujours considéré qu'il s'agissait clairement d'un cas de force majeure. Nous sommes déjà intervenus pour que l'ONEM reconsidère son attitude.

Qu'en est-il de ma relation contractuelle avec le donneur d'ordre si le chantier est suspendu ?
À l'heure actuelle, la Confédération recommande ce qui suit : 

  • si votre donneur d'ordre a décidé de suspendre le chantier, demandez-lui de confirmer par écrit qu'il l'a fait à cause du coronavirus (cela vous aidera à justifier votre cas de chômage temporaire pour force majeure) et informez également votre donneur d'ordre par écrit que cela aura une incidence sur le délai et le prix des travaux.
  • si, en tant qu'entrepreneur, vous décidez de suspendre, justifiez et documentez correctement votre décision, signalez-le bien sûr par écrit au donneur d'ordre et proposez une concertation afin de limiter conjointement les dommages autant que possible, conformément à la recommandation du flash Construction extra du 16 mars.

A RETENIR

  1. La Confédération demande que des mesures générales soient prises, tant sociales que contractuelles, notamment la reconnaissance de la suspension des chantiers pour cause de force majeure. Pour la reconnaissance de la force majeure au niveau du droit social, voir communiqué de presse.
  2. Actuellement, les donneurs d'ordre et les entrepreneurs sont obligés d'évaluer chaque situation individuellement et de déterminer s'il est effectivement question de force majeure.
  3. Toute suspension de l'exécution du chantier, que ce soit par le donneur d'ordre ou par l'entrepreneur lui-même, doit être documentée de manière aussi détaillée que possible à la lumière du coronavirus.
  4. Sur le plan contractuel, en cas de force majeure, chacun sera temporairement libéré de ses obligations et il n'y aura, en principe, pas d'indemnisation, à l'exception de l'indemnisation du chômage du personnel par l'ONEM.
  5. Vous pouvez, le cas échéant, utiliser un courrier-type afin de notifier par écrit votre maître d'ouvrage que vous devez suspendre votre chantier.

 

Autres liens utiles :

https://emploi.belgique.be/fr/actualites/update-coronavirus-mesures-de-prevention-et-consequences-sur-le-plan-du-droit-du-travail

https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-en-chine-et-dans-dautres-pays-ou-la-maladie-sest-propagee-update-15032020

3. La situation du Cluster?

La situation sanitaire actuelle que traverse notre pays nécessite le respect des mesures de non-propagation par chacun d'entre nous. En conséquence, le Cluster Eco-construction a pris les mesures nécessaires pour réorganiser temporairement son fonctionnement et assurer la continuité de ses services :

  • La quasi-totalité du personnel du Cluster Eco-construction a adopté le télétravail et est joignable par e-mail 
  • Une permanence téléphonique et e-mail est organisée au Cluster. Vous pouvez donc toujours nous joindre au 081/810.310 ou via info@ecoconstruction.be.
  • Les réunions indispensables sont organisées via vidéoconférence ou par conférence téléphonique.

La santé du personnel est donc assurée, et nous poursuivons notre travail. Nous restons donc disponibles et à votre service.

Nous vous tiendrons informés au mieux de l'évolution de la situation. 

 

Nous vous souhaitons de traverser ces moments délicats en assurant votre sécurité et en prenant soin de vos proches.