Accueil>Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Conditions d'utilisation dans le cadre d'une adhésion à CAP Construction

Les informations collectées via le formulaire d'adhésion sont enregistrées dans un fichier informatisé par CAP Construction

  • Informations d'authentification et d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone). Ces informations sont nécessaires pour vous contacter en cas de besoin et vous inscrire à la newsletter du cluster. Si vous ne les fournissez pas, nous ne serons pas en mesure de vous fournir nos services.
  • Coordonnées de l'entreprise (nom de l'entreprise, adresse postale, numéro de TVA, numéro de téléphone, adresse e-mail générale, site web, nombre d'employés, chiffre d'affaire,description des activités, type d'actionnariat, forme juridique, description des activités, produits et services, choix du pilier). Nous avons besoin de ces informations pour assurer la promotion de vos activités et vous fournir des services qui répondent à vos besoins,... Nous ne serons pas en mesure d'effectuer ces services si vous ne les fournissez pas.

CAP Construction se réserve le droit d'utiliser les données fournies dans le formulaire de demande d'adhésion afin

  • d'assurer le traitement de vos demandes,
  • créer et gérer votre profil membre,
  • assurer l'exécution de nos prestations, la vérification de la validité des informations nécessaires au paiement d'une prestation ou de frais d'adhésion,
  • réaliser des études statistiques,
  • respecter nos obligations légales,
  • vous contacter et communiquer des informations relatives aux services émis et/ou distribués par CAP Construction

et ce, dans le cadre de l'exécution du contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Vos informations seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l'exécution de nos prestations, sauf si :

  • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou règlementaire.


L'accès à vos données personnelles est strictement limité à l'équipe d'animation du cluster et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).


Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en contactant l'ASBL CAP Construction (Tél : +32 (0) 81 72 84 17 ou info@cap-construction.be)

Conditions d'utilisation des données dans le cadre d'une inscription à un événement

Les informations collectées via les formulaires d'inscription à une action/événement sont enregistrées dans un fichier informatisé par CAP Construction

  • Informations d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone). Ces informations sont nécessaires pour vous contacter dans le cadre de votre inscription à un événement. Si vous ne les fournissez pas, nous ne serons pas en mesure de vous fournir nos services.
  • Coordonnées de l'entreprise (nom de l'entreprise, adresse postale, numéro de TVA, numéro de téléphone, adresse e-mail générale,). Nous pourrions avoir besoin de certaines de ces informations telles que votre adresse postale et votre numéro de TVA, pour assurer l'exécution de nos prestations et nous ne serons pas en mesure d'effectuer ces services si vous ne les fournissez pas.

CAP Construction ne traitera ou n'utilisera vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour lui permettre

  • d'assurer le traitement de vos demandes, mises en relations avec les membres du cluster, mises en relations avec les participants dans le cadre d'un événement,
  • d'assurer l'exécution de ses prestations, la vérification de la validité des informations nécessaires au paiement d'une prestation ou de frais de participation à une action,
  • de réaliser des études statistiques,
  • de respecter ses obligations légales,

et ce, dans le cadre de la relation qui résulte de cette prise de contact.

Vos informations seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l'exécution de nos prestations, sauf si :

  • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou règlementaire.


L'accès à vos données personnelles est strictement limité à l'équipe d'animation du cluster et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).


Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en contactant l'ASBL CAP Construction (Tél : +32 (0) 81 72 84 17 ou info@cap-construction.be)

Conditions d'utilisation des données dans le cadre d'un abonnement à la newsletter

Les informations collectées via le formulaire d'abonnement à la newsletter sont enregistrées dans un fichier informatisé par CAP Construction:

  • Informations d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, entreprise). Ces informations sont nécessaires pour vous inscrire à la newsletter du cluster. Si vous ne les fournissez pas, nous ne serons pas en mesure de vous inscrire.

CAP Construction ne traitera ou n'utilisera vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour lui permettre

  • de vous contacter,
  • de vous envoyer les actualités du cluster, de ses membres et du secteur de la construction via la newsletter
  • de vous communiquer des informations relatives aux services fournis par CAP Construction
  • de réaliser des études statistiques,
  • de respecter ses obligations légales,

et ce, dans le cadre de la relation qui résulte de cet abonnement.

Vos informations seront conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la durée de l'abonnement, sauf si :

  • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou règlementaire.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à l'équipe d'animation du cluster et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).


Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en contactant l'ASBL CAP Construction (Tél : +32 (0) 81 72 84 17 ou info@cap-construction.be)