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Covid-19 : les informations dont vous avez besoin RSS Feed

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CAP Construction a rassemblé quelques informations liées à la crise sanitaire que nous traversons.

N'hésitez pas à prendre contact avec l'équipe si vous avez de l'information à partager aux autres membres ou des opportunités et solutions aux problèmes qu'ils traversent actuellement.

Fonds COVID-19 : indemnités aux entreprises

Afin de soutenir les entreprises en difficulté face aux effets du coronavirus, il a été décidé de constituer un fonds extraordinaire de 233 millions d'indemnités afin de mettre en place l'octroi d'une indemnité compensatoire forfaitaire et unique pour les micro et petites entreprises touchées directement et indirectement par les décisions du Conseil national de sécurité (CNS).

La plateforme d'introduction est en ligne.

Pour introduire leur demande d'indémnité, les entreprises éligibles auront 60 jours à partir de la fermeture de leur activité.

Les paiements effectifs pourront avoir lieu dès la mi-avril.

Plus d'info

Mobilisation des outils économiques wallons

En plus de l'aide directe, le Gouvernement wallon entend rassembler toutes les forces financières wallonnes pour maintenir le financement des entreprises. Les principaux outils financiers wallons (SRIW, SOGEPA, SOWALFIN, SOFINEX) ont pris un ensemble de mesures:

1.Prêts actuels auprès du groupe SOWALFIN, de la SOGEPA et de la SRIW

L'échéance en capital et intérêts au 31 mars 2020 ne sera pas prélevée. Le plan d'amortissement en capital est reporté automatiquement d'une période équivalente.

Cette mesure se réalisera sans aucun intérêt supplémentaire, ni frais à charge de l'entreprise pour tous les prêts dont l'encours est inférieur (ou égal) à 2,5 millions EUR. Pour les prêts d'un encours supérieur, la question des intérêts nécessitera un examen individuel du dossier en concertation avec les partenaires bancaires et financiers concernés.

2. Garanties sur les lignes de crédit Court Terme et sur les crédits de type crédit d'investissement

Des garanties supplémentaires peuvent être octroyées par la SOWALFIN – SOFINEX – GELIGAR à concurrence de :

  • 50 %, sur les lignes court terme existantes, octroyées par les banques initialement sans garantie, afin de permettre de maintenir ces moyens à disposition des entreprises impactées

  • max. 75 %, sur les accroissements de ligne court terme qui seraient accordés aux entreprises pour les aider à passer cette période de crise

  • max. 75% sur des nouvelles lignes de crédit court terme afin de permettre aux entreprises de bénéficier de moyens de trésorerie complémentaires

Pour les entreprises en retournement, la SOGEPA peut garantir seule 75% d'un montant maximal de 2.5 millions € par bénéficiaire. Le dossier est à introduire directement auprès de la SOGEPA.

3. Soutenir d'urgence la trésorerie des entreprises par un prêt de 200.000 EUR

Pour combler les besoins urgents de trésorerie des entreprises, la SOGEPA et Wallonie Santé proposeront des prêts sans contrepartie privée pour un montant maximal de 200.000 EUR avec une franchise de remboursement de 1 an et avec un taux d'intérêt fixe de 2%.

4. Effets des engagements

Les interventions des outils se feront dans la mesure des moyens financiers mis à leur disposition, avec réévaluation mensuelle.

Report du paiement TVA et précompte professionnel

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances.

Ces mesures de soutien doivent donner de la marge de manœuvre financière afin de permettre aux redevables de surmonter leurs difficultés financières passagères.

Quelles entreprises ? 

Les personnes physiques ou morales disposant d'un n° d'entreprise (BCE) :

  • peu importe leur secteur d'activité

  • qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus et peuvent le démontrer (p. ex., une baisse du chiffre d'affaires, une baisse significative des commandes et/ou des réservations, des effets de « réaction en chaîne » avec des entreprises partenaires, ...)

Les mesures de soutien ne peuvent pas être octroyées aux entreprises qui, indépendamment du coronavirus, connaissent des problèmes de paiement structurels.

Quelles dettes ?

  • Précompte professionnel

  • TVA

  • Impôt des personnes physiques

  • Impôt des sociétés

  • Impôt des personnes morales

Quel délai ?

Demande à introduire au plus tard le 30 juin 2020

Quelles mesures ?

  • Plan de paiement

  • Exonération des intérêts de retard

  • Remise des amendes pour non-paiement

Plus d'info

Chômage temporaire à cause de l'épidémie du  COVID-19

Pour vous informer des conditions à remplir ainsi que des formalités simplifiées à accomplir pour instaurer un régime de chômage temporaire à la suite de la propagation du Covid 19, l'ONEM a mis en place une feuille info reprenant toutes les informations utiles.

Si en raison du Coronavirus, vous n'êtes plus en mesure d'occuper votre personnel, vous pouvez le mettre en chômage temporaire, moyennant le respect de certaines formalités.  Ces formalités peuvent également être accomplies par votre secrétariat social, en tant que votre mandataire.

Pendant cette période, les travailleurs peuvent en principe bénéficier d'une allocation de l'ONEM.

Plus d'info

Report possible des paiements mensuels liés à un emprunt

Afin de garantir le financement des familles, des indépendants et des entreprises pendant cette période difficile, le gouvernement fédéral a élaboré un accord avec le secteur financier:

  • Le secteur financier s'engage à fournir aux entreprises non financières et aux indépendants viables ainsi qu'aux emprunteurs hypothécaires qui connaissent des problèmes de paiement en raison de la crise du coronavirus, un report de paiement jusqu'au 30 septembre 2020 sans imputation de frais.

  • Le pouvoir fédéral activera un régime de garanties sur l'ensemble des nouveaux crédits octroyés par les banques.

Pour plus de détails, veuillez contacter directement votre banque.

Factures d'eau et d'électricité

Pour les entreprises wallonnes qui rencontreraient des problèmes pour honorer leurs factures d'eau dans les délais, le paiement pourra être étalé sur simple demande auprès de la Société Wallonne des eaux (SWDE).

Concernant le secteur de l'énergie, les mesures adéquates seront prises par les gestionnaires du réseau de distribution pour éviter toute interruption de la fourniture d'électricité ou de gaz. Pendant la période visée, aucun nouveau placement de compteur à budget ne pourra avoir lieu. Toutes les procédures de coupure seront suspendues durant cette période, sauf pour des raisons de sécurité.

Le délai de rigueur est suspendu

Le gouvernement wallon annonce une suspension de 30 jours pour les délais de rigueur et les délais de recours.

Compte tenu des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous plonge la pandémie de Covid-19, le gouvernement wallon a annoncé la suspension des délais de rigueur et des délais de recours pour une durée de 30 jours. Les échéances habituelles sont ainsi mises en stand-by durant la période de crise.

Pour rappel, le délai de rigueur représente la durée maximale durant laquelle un acte doit être posé. Une demande de subside, la délivrance d'un permis d'urbanisme, l'introduction d'un recours, qui doivent être officialisés avant une date limite bien définie. Le gouvernement a donc décidé de geler ces délais durant 30 jours.

Cette décision ne remet pas en cause la possibilité pour les administrations de délivrer ou non des permis, pour autant que l'ensemble de la procédure ait abouti.

Plus d'info

Conséquences sur les marchés publics wallons - Recommandations à l'attention des pouvoirs adjudicateurs wallons

Les mesures sanitaires pour lutter contre le Covid-19 ont un impact sur la passation et l'exécution de certains marchés publics : difficultés d'approvisionnement, de disponibilité des sous-traitants, d'établissement des prix, de respect des délais, ... Afin de répondre à ces difficultés, le Gouvernement wallon a publié une circulaire de recommandations aux pouvoirs adjudicateurs wallons.

La circulaire

Bibliothèques de liens

Ces organismes tiennent à jour des pages répondant à toutes vos questions :

  • UWE https://www.uwe.be/coronavirus/