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incitants financiers

Le Service Public de Wallonie a présenté les nouveaux incitants financiers à destination des entreprises dans le cadre des études & audits énergétiques Amure lors d'une demi-journée d'information le 08 décembre 2018.

Chèques-entreprises

L'administration a entrepris de transformer la manière dont les PME peuvent bénéficier de subsides pour réaliser leurs audits énergétiques, dans un souci de rationalisation des aides et de faciliter l'accès à ces dernières.

Cette transformation a pris la forme des chèques-entreprises. Concrètement, il s'agit d'un système tripartite, comprenant [dans le cas abordé] un bénéficiaire [l'entreprise], un prestataire [l'auditeur] et un gestionnaire [l'administration].

incitants financiers

Source :Les incitants financiers pour les entreprises, Carl Maschietto (2019)

Le changement de méthode d'octroi des aides financières (de l'ancien système aux chèques-entreprises) se fera durant le premier trimestre 2019, période de transition.

Quels sont les avantages pour les prestataires ?
* Une rapidité de paiement des services prestés. En effet, l'administration devra valider dans les 5 jours ouvrables les demandes de subsides (validation automatique après 5 jours), et le paiement se fera dans les 15 jours ouvrables après la clôture du dossier.
* Une garantie de paiement accrue. Le dossier de subside ne sera accepté au démarrage du projet uniquement qu'à partir du moment où le bénéficiaire aura payé sa quote-part. Le reste étant garanti par l'administration (si les services prestés rentrent dans le cadre légal des services subsidiables), pas de surprise en fin de parcours.

Aides UDE 2020 majorées pour les PME

La mesure 4.2.1. Bas-carbone, issue de l'axe 4 du Programme opérationnel 2014-2020 FEDER, « Transition vers une Wallonie bas carbone », a également fait l'objet d'une présentation.
Elle a pour but de stimuler l'investissement dans l'efficacité énergétique et la production d'énergie renouvelable par les entreprises existantes ou en création.

Pour y avoir accès, il faudra répondre à plusieurs critères, dont celui d'être une PME (après consolidation) disposant d'une puissance de raccordement au réseau électrique supérieure ou égale à 56kVA, effectuer un investissement d'un montant minimal de 20.000 € HTVA en région wallonne suite à une recommandation d'un audit AMURE, utiliser et maintenir ces investissements pendant 5 ans.

Les investissements en efficacité énergétique permettent de prétendre à un taux d'aide brut de 40%, tandis que ce taux grimpe à 55% pour la production d'énergie renouvelable.
Ce taux brut est à appliquer au surcoût (*) considéré par l'administration.

(*) L'article 7 du décret du 11 mars 2004 stipule que : "Les investissements pouvant faire l'objet des incitants sont limités aux coûts supplémentaires pour atteindre les objectifs de protection de l'environnement", c'est à-dire les coûts supplémentaires qui permettent à l'entreprise de dépasser les exigences environnementales imposées, c'est-à-dire les exigences ou normes imposées dans les directives européennes, dans les règlementations fédérales et régionales ou dans le permis unique ou d'environnement.

Deux dates butoirs sont à prendre en compte du fait que cette mesure soit liée au FEDER :

1)     31/12/2020 : date ultime pour une décision d'octroi d'une aide ;

2)     31/12/2023 : les investissements devront avoir été réalisés et payés.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la brochure explicative disponible sous la catégorie “Documents utiles” sur le Portail de la Wallonie.

Commerces, restaurants & cafés

De nouvelles aides sont prévues pour les PME étant des commerces franchisés, restaurants et cafés pour l'isolation et la ventilation des bâtiments, les LED et l'isolation des chambres froides.

Plus d'information

Pour télécharger les différentes présentations de la journée, c'est ici .